| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LES JARDINS DU DELTA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI LES JARDINS DU DELTA
| SIREN : | 484 359 716 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 484 359 716 00012 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 28/09/2005 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/09/2005) |
| Numéro RCS : | 484 359 716 R.C.S. Bordeaux |
| Capital social : | 1 525,00 € |
Activité de SCI LES JARDINS DU DELTA
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Etablissements de l'entreprise SCI LES JARDINS DU DELTA
-
Adresse : 22-24 22 AVENUE DE CANTERANNE 33600 PESSACDate de création : 27/09/2005
Etablissements de l'entreprise SCI LES JARDINS DU DELTA
Dirigeants et représentants de SCI LES JARDINS DU DELTA
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Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN : 415235514Depuis le 23/09/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LES JARDINS DU DELTA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI LES JARDINS DU DELTA
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Acte sous seing privé
- cédant : PROMOBAT cessionnaire : PROMOTION PICHET
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI LES JARDINS DU DELTA
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Conformité de SCI LES JARDINS DU DELTA
0 procédure collective
Alertes de SCI LES JARDINS DU DELTA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI LES JARDINS DU DELTA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI LES JARDINS DU DELTA
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Cour d'appel de Bordeaux, 02/02/2023, 19/03290Début du contentieux : 17/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : FRANCELOT S.A.S, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT, PROMOBATDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI LES JARDINS DU DELTA
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Cartographie de SCI LES JARDINS DU DELTA
Comment contacter SCI LES JARDINS DU DELTA ?
Entreprises citées de SCI LES JARDINS DU DELTA
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PROMOBAT (410 048 755) Cité 2 fois en 2005 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES JARDINS DU DELTA et PROMOBAT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Benoît PICHET , COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT , Jean SEGUIN et 1 autre
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PROMOTION PICHET (415 235 514) Cité 2 fois en 2005 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES JARDINS DU DELTA et PROMOTION PICHET de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Benoît PICHET , FINANCIERE PICHET , Isabelle CHAUVE et 3 autres
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