440 ETATS GENERAUX

Informations juridiques de 440 ETATS GENERAUX

SIREN :	484 411 103
SIRET (siège) :	484 411 103 00019
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR79484411103
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AURILLAC , le 30/09/2005 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 30/09/2005)
Numéro RCS :	484 411 103 R.C.S. Aurillac
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de 440 ETATS GENERAUX

Activité principale déclarée :	propriete,mise en valeur,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 440 ETATS GENERAUX applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise 440 ETATS GENERAUX

• Siège et établissement principal

  En activité

  484 411 103 00019
  Adresse : 26 B PLACE DU CEZALLIER 15160 ALLANCHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/09/2005

Etablissements de l'entreprise 440 ETATS GENERAUX

Finances de 440 ETATS GENERAUX

Dirigeants et représentants de 440 ETATS GENERAUX

HUSSON Thierry
Gérant
66 ans - 06/1960
Depuis le 30/09/2005
BROCART Gilles
Gérant
67 ans - 09/1959
Depuis le 30/09/2005
GESTHOLD
Associé
SIREN : 429482375
Depuis le 30/09/2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 440 ETATS GENERAUX

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Documents juridiques de 440 ETATS GENERAUX

• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant
    • Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant

  30/09/2005

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Comptes annuels de 440 ETATS GENERAUX

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Conformité de 440 ETATS GENERAUX

0 procédure collective

3 contentieux

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Procédures collectives de 440 ETATS GENERAUX

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Contentieux de 440 ETATS GENERAUX

• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 16/04/2026, 26/00009
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 26/02/2019, 17/02718
  Début du contentieux : 24/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 20/07/2017, 17/00148
  Début du contentieux : 24/04/2017
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres

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Annonces de 440 ETATS GENERAUX

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Cartographie de 440 ETATS GENERAUX

Comment contacter 440 ETATS GENERAUX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	26 B PLACE DU CEZALLIER 15160 ALLANCHE

Services recommandés

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Entreprises citées de 440 ETATS GENERAUX

• GESTHOLD (429 482 375) Cité 1 fois en 2005
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 440 ETATS GENERAUX et GESTHOLD de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles BROCART , Thierry HUSSON

Biens immobiliers de 440 ETATS GENERAUX

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Labels et certificats de 440 ETATS GENERAUX

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Propriétés intellectuelles de 440 ETATS GENERAUX

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Aides perçues par 440 ETATS GENERAUX

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