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Tribunal administratif d'Amiens,
12/05/2023, 2101277
Début du contentieux :
19/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Non-lieu
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Cour d'appel d'Amiens,
17/12/2019, 19/00943
Début du contentieux :
27/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NORMANDE DE DEPOLLUTION ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
25/02/2019, 17/01664
Début du contentieux :
11/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Amiens,
28/03/2017, 16/01493
Début du contentieux :
28/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle