FRANCOIS CARLO

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• Tribunal de commerce de Sens, 21/07/2026, 2026L00262
  Début du contentieux : 17/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : JOIGNY IMMOBILIER
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• Cour d'appel de Paris, 05/11/2025, 22/15221
  Début du contentieux : 28/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ARCHIBALD, SCI DES CEDRES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Sens, 01/04/2025, 2025L00087
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROMAR, SELARL FRANÇOIS
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• Cour d'appel de Paris, 18/02/2025, 23/09172
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 10/10/2024, 24/06325
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AU BON PAIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 25/06/2024, 24/09697
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AU BON PAIN
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 23/04076
  Début du contentieux : 19/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 24/05/2024, 22/02818
  Début du contentieux : 07/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELTA-TEMP FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 02/05/2024, 20/04775
  Début du contentieux : 29/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2023, 23/02700
  Début du contentieux : 23/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : H.B.R.S, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, G.E.M.F. GROUPE DES EDITIONS MUNICIPALES DE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif d'Amiens, 30/12/2022, 2102495
  Début du contentieux : 27/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE-MISSENARD QUINT B, PYRRHUS CONCEPTIONS, Société ACME, Société BCM
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 28/12/2022, 21/01796
  Début du contentieux : 19/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 29/06/2022, 19/08449
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ALLIANCE FORMATION nouvellement dénommée ATLESS, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 31/03/2022, 21/18455
  Début du contentieux : 05/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 30/03/2022, 20/01527
  Début du contentieux : 26/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA CHALONS, Personne anonymisée 1
• Cour d'appel de Paris, 08/02/2022, 21/05195
  Début du contentieux : 01/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DES CEDRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/11/2020, 18/10343
  Début du contentieux : 02/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE
• Cour d'appel de Paris, 04/11/2020, 18/01096
  Début du contentieux : 28/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ILF CLEDIANCE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF
• Cour d'appel de Paris, 09/07/2020, 19/04247
  Début du contentieux : 11/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 05/02/2020, 17/13165
  Début du contentieux : 12/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : STIK INDUSTRIES, UNEDIC délégationsur, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 17/01/2020, 17/15041
  Début du contentieux : 11/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : DELTA-TEMP FRANCE, Société DELTA TEMP NV
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 17/09/2019, 18/19585
  Début du contentieux : 18/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AREMIL, SA INTRUM DEBT FINANCE AG
• Cour d'appel de Paris, 05/03/2019, 18/21449
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : A & M AJ ASSOCIES, RACCOON ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/12/2018, 18/23820
  Début du contentieux : 16/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARCEPT PREVOYANCE, IPRIAC INSTITUT PREVOYANCE INAPTITUDE CONDUITE, FONGECA-TRANSPORT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2018, 17/11445
  Début du contentieux : 08/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, ERTOP SA, TFY, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2018, 17/11439
  Début du contentieux : 08/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, ERTOP SA, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, KUEHNE + NAGEL ROAD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2018, 17/11489
  Début du contentieux : 08/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, ERTOP SA, R.M LOGISTIQUE, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 17/05/2018, 18/03028
  Début du contentieux : 05/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PICOT-CLEMENTE, SELARL BAULAND, CARBONI, MATINEZ & ASSOCIES 'BCM', SA NATIXIS LEASE IMMOBILIER
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 12/04/2018, 18/02946
  Début du contentieux : 02/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA DUMARBELYNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 12/04/2018, 18/01997
  Début du contentieux : 23/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bourges, 15/03/2018, 17/00335
  Début du contentieux : 08/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 01/03/2018, 15/07467
  Début du contentieux : 15/05/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : M-D
• Cour d'appel de Paris, 12/10/2017, 16/05274
  Début du contentieux : 20/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE, SOCIETE ARCHIBALD
• Cour d'appel de Paris, 10/10/2017, 16/19143
  Début du contentieux : 27/10/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : LANDESBANK SAAR
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2017, 16/26038
  Début du contentieux : 05/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES TECHNICIENS DU BATIMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 04/05/2017, 15-25.046
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 27/04/2017, 16/19927
  Début du contentieux : 23/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 12/12/2016, 16/00503
  Début du contentieux : 09/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCEA DUBOIS DE MILLY, DEFFONTAINES, Société Civile, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 23/11/2016, 16/15346
  Début du contentieux : 09/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA DUMARBELYNE, DEFFONTAINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/11/2016, 16/15351
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA DUBOIS DE MILLY, Société civile SC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
• Cour d'appel de Paris, 23/11/2016, 16/15357
  Début du contentieux : 09/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEFFONTAINES, SCEA DE L'ABBAYE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 18/10/2016, 16/02286
  Début du contentieux : 02/02/2015
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 26/08/2016, 16/15586
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA de L'Abbaye, Société civile, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 26/08/2016, 16/15588
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA DUMARBELYNE, Société civile, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 26/08/2016, 16/15566
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA DU BOIS DE, Société civile, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 11/05/2016, 15/00458
  Début du contentieux : 07/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 14/04/2016, 15/15056
  Début du contentieux : 30/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRASSERIE DE VEZELAY, YONNE EQUIPEMENT
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 31/03/2016, 16/04174
  Début du contentieux : 07/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 24/03/2016, 15/07467
  Début du contentieux : 02/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : M-D, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 17/02/2016, 15/03536
  Début du contentieux : 27/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPARCO, Me SEGARD Didier, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G.S (C. G.E. A)
• Cour d'appel de Paris, 08/10/2015, 15/12944
  Début du contentieux : 23/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL DE LA CHEUILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2015, 15/03675
  Début du contentieux : 01/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 03/09/2015, 14/14547
  Début du contentieux : 27/01/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2015, 15/09004
  Début du contentieux : 22/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : T.R.M.C., SELAS SEGARD-CARBONI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 30/06/2015, 15/05818
  Début du contentieux : 09/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CIVILE, SCEA DUMARBELYNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 30/06/2015, 15/05841
  Début du contentieux : 09/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CIVILE, SCEA DU BOIS DE MILLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 30/06/2015, 15/05834
  Début du contentieux : 09/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CIVILE, SCEA DE L'ABBAYE
• Cour d'appel de Reims, 24/06/2015, 14/02066
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COJID, AGS-CGEA de CHALON SUR SAONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Tribunal des conflits, 18/05/2015, C4004
  Début du contentieux : 23/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Vicq, Ministère de l'intérieur, EPARCO ASSAINISSEMENT, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 12/05/2015, 14/12933
  Début du contentieux : 23/03/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 05/03/2015, 14/13191
  Début du contentieux : 14/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 19/02/2015, 13/20023
  Début du contentieux : 25/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VITALINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 17/02/2015, 14/07970
  Début du contentieux : 03/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCM Association Auxerroise d'imagerie, SELAS SEGARD-CARBONI, SCP URSSAF DE L'B
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 22/01/2015, 14/17230
  Début du contentieux : 03/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : T.R.M.C., SELAS SEGARD-CARBONI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/01/2015, 14/17227
  Début du contentieux : 16/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS SEGARD-CARBONI, F.C.S.M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/12/2014, 14/19543
  Début du contentieux : 07/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/01/2014, 13/17898
  Début du contentieux : 04/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : NATIOCREDIMURS, SARL ANDRE HEROUART, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2013, 12/18313
  Début du contentieux : 01/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOULINS DUMEE
• Cour d'appel de Paris, 14/02/2013, 11/13048
  Début du contentieux : 29/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : C&D M.O
• Cour d'appel de Paris, 15/01/2013, 12/14867
  Début du contentieux : 16/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Selarl Contant & Cardon
• Cour d'appel de Paris, 13/11/2012, 11/11354
  Début du contentieux : 06/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : B.C.F SAS, AVERO BELGIUM INSURANCE, Société ALLIANZ, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, Société AIG
• Cour d'appel de Paris, 14/06/2012, 12/01145
  Début du contentieux : 03/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS
• Cour d'appel de Paris, 07/02/2012, 11/09427
  Début du contentieux : 06/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIXXBAIL, B.C.F SAS
• Cour d'appel de Paris, 23/06/2011, 10/23948
  Début du contentieux : 25/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU 32 AVENUE JEAN JAURES, SALAM
• Cour de cassation, 15/06/2011, 10-20.748
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société La Vallée, Société Artère, Société Critère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 11/05/2011, 09/07488
  Début du contentieux : 07/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE
• Cour d'appel de Paris, 16/03/2011, 09/06526
  Début du contentieux : 21/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE CHALON SUR SAONE
• Cour d'appel de Paris, 02/03/2011, 06/14310
  Début du contentieux : 13/06/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS LESAUVAGE SA
• Cour d'appel de Paris, 10/02/2011, 10/11040
  Début du contentieux : 26/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GSCF
• Cour d'appel de Paris, 09/02/2011, 09/01734
  Début du contentieux : 20/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE CHALON SUR SAONE
• Cour d'appel de Paris, 16/11/2010, 09/15228
  Début du contentieux : 25/06/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 28/09/2010, 10/07547
  Début du contentieux : 26/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEC DU VIGNOT, EARL AE
• Cour d'appel de Paris, 01/07/2010, 08/10560
  Début du contentieux : 15/10/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
• Cour d'appel de Paris, 14/05/2010, 06/10563
  Début du contentieux : 03/04/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : LASER 89, LASER TECHNOLOGIES, PRECITEC, S.A. ROFIN BAASEL FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 10/12/2009, 09/11773
  Début du contentieux : 30/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Civile MAKI, LE TRÉSORIER D'AUXERRE
• Cour d'appel de Paris, 08/10/2009, 09/01373
  Début du contentieux : 09/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIE GENERALE DE L'YONNE, INTERFIMO DIFFUSION, BNP PARIBAS
• Cour d'appel de Paris, 10/09/2009, 08/19864
  Début du contentieux : 06/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARGANEAU, GROUPE TEFA, JULLIAN ET CIE, SELAS SEGARD-CARBONI, TEFA INDUSTRIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2009, 08/12849
  Début du contentieux : 04/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT, TOP GRANIT
• Cour d'appel de Paris, 10/09/2009, 08/12848
  Début du contentieux : 04/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT, TOP GRANIT
• Cour d'appel de Reims, 14/04/2009, 08/01064
  Début du contentieux : 18/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE SOFEMO
• Cour d'appel de Paris, 01/10/2008, 06/06557
  Début du contentieux : 09/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A TBI HOLDING
• Cour d'appel de Paris, 01/07/2008, 07/21776
  Début du contentieux : 04/12/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 16/01/2008, 05/05767
  Début du contentieux : 27/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS SEGARD-CARBONI, UNEDIC
• Cour d'appel de Paris, 18/10/2007, 06/09792
  Début du contentieux : 15/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS SEGARD-CARBONI, MC DEVELOPPEMENT, ARGANEAU
• Cour d'appel de Paris, 19/09/2007, 07/06041
  Début du contentieux : 06/01/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 22/06/2007, 07/09585
  Début du contentieux : 30/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALNIPHAR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/05/2007, 05/18400
  Début du contentieux : 10/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LA PHOCEENNE, ALPES VAR TELEPHONE, Syndicat de copropriété 6 PLACE CESAR OSSOLA
• Cour d'appel de Paris, 06/10/2006, 06/01392
  Début du contentieux : 05/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL FRONT DE CONSTRUCTION ET RENOVATION