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Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/07/2026, 26/00194
Début du contentieux :
23/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAIX PUBLICS - SMABTP, SCI-LAND, BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, SASU HOTEL, SCCVLOT B, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ESPAXIA, QBE EUROPE, SASU M.C.I. MAITRISE D'OEUVRE - CONCEPTION - INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société R.B.M.S.P.A. - RBM FRANCE, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, SASU ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES - AVLS, SAS JMF, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, BITP, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VENTILATION PRO, Société SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/07/2026, 26/53401
Début du contentieux :
06/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. GESCLIM, Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lorient,
28/04/2026, 26/00057
Début du contentieux :
03/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A. ALBINGIA, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société SRB, S.A. ALLIANZ IARD en qualité d'assureur dommage ouvrage (contrat n°50002502), S.A.S. OCDL "OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS", MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
18/12/2025, 25/00328
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. NOVOBAT, HF KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Vannes,
07/03/2025, 2023001928
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCEAN INVEST
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Tribunal judiciaire de Rennes,
15/03/2024, 24/00025
Début du contentieux :
16/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAN T.P., REFLEX ACOUSTIQUE, S.A.S. ENTREPRISE, Société PLANCHAIS, Société SELARL D'ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR, APAVE NORD-OUEST SAS, M A S MIROITERIE ALUMINIUM SERVICES, Ste coopérative banque Po SOPREMA ENTREPRISES, CHAZE TP, ARES CONCEPT, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
22/11/2021, 21/03844
Début du contentieux :
29/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Allianz, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, AUXITEC BATIMENT, OUEST MAINTENANCE SERVICE, SSCV In Tempo, Socotec, Cegelac Ouest, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Groupe, QUALITE DE VIE PROMOTION, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, CHARIER GC, SCHMITT TP