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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

484 840 236 · Active
Adresse : 37 RUE CASSIOPEE, 74650 CHAVANOD
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/07/2005
Dirigeants : Vergnas Thierry , Potter Christopher

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

SIREN : 484 840 236
SIRET (siège) : 484 840 236 00034
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR94484840236
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 26/07/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/07/2007)
Numéro RCS : 484 840 236 R.C.S. Annecy
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Activité principale déclarée : ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LES TERRAINS ACQUIS VENTE DES CONSTRUCTIONS AINSI EDIFIEES.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV LE PARK DE SAINT GENIS applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    484 840 236 00034
    Adresse : 37 RUE CASSIOPEE 74650 CHAVANOD
    Date de création : 19/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 840 236 00026
    Adresse : Metz-Tessy PARK NORD L'ASTROLABE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
    Date de création : 06/07/2007
    Date de clôture : 19/07/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 840 236 00018
    Adresse : 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 07/07/2005
    Date de clôture : 06/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de programme (70.1D)

Etablissements de l'entreprise SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Finances de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Dirigeants et représentants de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

    • Copie des statuts mis à jour
    11/07/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    24/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    24/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/02/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    04/02/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    17/01/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    06/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    05/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    19/01/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Augmentation de capital Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
    26/07/2007
    • Document inconnu
    04/11/2005

Comptes annuels de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2022, 22LY00322
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

  • MODIFICATION 17/10/2024
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SCCV LE PARK DE SAINT GENIS
    Adresse : 37 Rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20240202, annonce n°2794
  • MODIFICATION 22/02/2024
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SCCV LE PARK DE SAINT GENIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : POTTER Christopher nom d'usage : POTTER devient gérant. VERGNAS Thierry nom d'usage : VERGNAS devient gérant. Société à responsabilité limitée FRANCOIS MANNI n'est plus gérant
    Bodacc B n°20240037, annonce n°4211
  • MODIFICATION 27/01/2022
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SCCV LE PARK DE SAINT GENIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220019, annonce n°3907
  • MODIFICATION 12/03/2020
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SCCV LE PARK DE SAINT GENIS
    Capital : 1 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200051, annonce n°3028
  • MODIFICATION 11/02/2011
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SCCV LE PARK DE SAINT GENIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110030, annonce n°888
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Comment contacter SCCV LE PARK DE SAINT GENIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 37 RUE CASSIOPEE
74650 CHAVANOD
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCCV LE PARK DE SAINT GENIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.