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Tribunal judiciaire de Troyes,
04/05/2026, 25/02460
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. ATHENA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/03/2026, 25/54858
Position :
Demandeur
Autres parties :
LINKEO.COM
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
06/08/2025, 25/00057
Début du contentieux :
02/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES CHERUBINS D'EVREUX
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Poitiers,
20/11/2024, 24/00279
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A.R.L. FITNESSCHU
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
03/10/2024, 24/11028
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI VAUBAN 12
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
04/09/2024, 24/11028
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI VAUBAN 12
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/06/2024, 24/00460
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOM SERVICES
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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