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Tribunal judiciaire de Limoges,
12/06/2026, 26/00261
Début du contentieux :
07/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESIDENCE DU PROMONTOIRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Tribunal judiciaire de Limoges,
27/06/2025, 25/00353
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/02/2023, 22/01183
Début du contentieux :
14/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Limoges,
14/04/2022, 21/00035
Début du contentieux :
11/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
JCKSA LES JOLIES CERAMIQUES AU KAOLIN
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
09/02/2022, 21-11.197
Début du contentieux :
14/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Limoges,
26/11/2020, 19/00518
Début du contentieux :
11/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Limoges,
26/11/2020, 19/00367
Début du contentieux :
14/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Limoges,
29/05/2018, 17/00706
Début du contentieux :
23/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat COPROPRIÉTAIRES 13 15 RUE DU TEMPLE, SCI L'ESPACE, SARL 3D-CAP
Dispositif :
Confirmation totale