Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

DUBRUQUE PATRIMOINE

485 065 791 · Active
Adresse : 9 AVENUE DE LA PLAGE, 06400 CANNES
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/11/2005
Dirigeant : Dubruque Jean-Francois

Voir les statuts

Informations juridiques de DUBRUQUE PATRIMOINE

SIREN : 485 065 791
SIRET (siège) : 485 065 791 00025
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR87485065791
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CANNES , le 30/04/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/04/2012)
Numéro RCS : 485 065 791 R.C.S. Cannes
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DUBRUQUE PATRIMOINE

Activité principale déclarée : Loueur en meublé professionnel
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise DUBRUQUE PATRIMOINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    485 065 791 00025
    Adresse : 9 AVENUE DE LA PLAGE 06400 CANNES
    Date de création : 20/03/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    485 065 791 00017
    Adresse : 310 RUE DU VALLON 06560 VALBONNE
    Date de création : 17/11/2005
    Date de clôture : 20/03/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DUBRUQUE PATRIMOINE

Finances de DUBRUQUE PATRIMOINE

Dirigeants et représentants de DUBRUQUE PATRIMOINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUBRUQUE PATRIMOINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DUBRUQUE PATRIMOINE

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    30/04/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    30/04/2012
    • Document inconnu
    18/11/2005

Comptes annuels de DUBRUQUE PATRIMOINE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 08/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/12/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de DUBRUQUE PATRIMOINE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de DUBRUQUE PATRIMOINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de DUBRUQUE PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DUBRUQUE PATRIMOINE

  • Cour de cassation, 21/09/2023, 21-23.262
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Edith patrimoine, CARLA PATRIMOINE, PFCIP PIERRE FABRE CONSEILS INVEST PATRIMOINE, HASCHER PATRIMOINE, STIQUEL PATRIMOINE, Victoria patrimoine, MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, AMTRUST EUROPE LIMITED, Cub, LF PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/09/2023, 21-23.373
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HASCHER PATRIMOINE, STIQUEL PATRIMOINE, VICTORIA PATRIMOINE, Cub, Edith patrimoine, LF PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, PFCIP PIERRE FABRE CONSEILS INVEST PATRIMOINE, CARLA PATRIMOINE, AMTRUST EUROPE LIMITED, MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DUBRUQUE PATRIMOINE

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 9 Avenue de la Plage 06400 Cannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250148, annonce n°441
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2024
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 Avenue de la Plage 06400 Cannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240187, annonce n°696
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2024
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 Avenue de la Plage 06400 Cannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240012, annonce n°112
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2022
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 Avenue de la Plage 06400 Cannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220219, annonce n°265
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2021
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 Avenue de la Plage 06400 Cannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210185, annonce n°39
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2020
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 Avenue de la Plage 06400 Cannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200228, annonce n°375
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 avenue de la Plage 06400 Cannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190140, annonce n°880
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 avenue de la Plage 06400 Cannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180138, annonce n°326
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2017
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 avenue de la Plage 06400 Cannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170127, annonce n°841
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2016
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 avenue de la Plage 06400 Cannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160066, annonce n°63
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/08/2015
    RCS de Cannes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150146, annonce n°1722
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 avenue de la Plage 06400 Cannes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150058, annonce n°485
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/04/2015
    RCS de Cannes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
    Bodacc A n°20150065, annonce n°1358
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 avenue de la Plage 06400 Cannes
    Bodacc C n°20140041, annonce n°225
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 avenue de la Plage 06400 Cannes
    Bodacc C n°20130076, annonce n°471
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/04/2013
    RCS de Cannes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20130075, annonce n°1811
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2013
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 avenue de la Plage 06400 Cannes
    Bodacc C n°20130016, annonce n°428
  • IMMATRICULATION 10/05/2012
    RCS de Cannes
    Dénomination : DUBRUQUE PATRIMOINE
    Adresse : 9 avenue de la Plage 06400 Cannes
    Bodacc A n°20120090, annonce n°76
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 310 chemin du Vallon 06560 Valbonne
    Bodacc C n°20120021, annonce n°218
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 310 chemin du Vallon 06560 Valbonne
    Bodacc C n°20120021, annonce n°217
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2009
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 310 chemin du Vallon 06560 Valbonne
    Bodacc C n°20090007, annonce n°693
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2008
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 310 chemin du Vallon 06560 Valbonne
    Bodacc C n°20080102, annonce n°506

Cartographie de DUBRUQUE PATRIMOINE

Comment contacter DUBRUQUE PATRIMOINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 AVENUE DE LA PLAGE
06400 CANNES

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de DUBRUQUE PATRIMOINE

  • SUKSES (751 245 465) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DUBRUQUE PATRIMOINE et SUKSES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck MOULY

Biens immobiliers de DUBRUQUE PATRIMOINE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par DUBRUQUE PATRIMOINE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DUBRUQUE PATRIMOINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DUBRUQUE PATRIMOINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DUBRUQUE PATRIMOINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.