Activité de LETT PATRIMOINE
| Activité principale déclarée : |
ACQUISITION PROPRIETE COPROPRIETE DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ADMIISTRATION MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX. |
| Code NAF ou APE : |
68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Formes d'exercice : |
Gestion de biens, Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LETT PATRIMOINE applique soit différente.
:
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Immobilier -
IDCC 1527
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise LETT PATRIMOINE
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Siège et établissement principal
En activité
485 087 480 00011
Adresse : 21 RUE NEUVE
67440 MARMOUTIER
Date de création :
01/12/2005
Etablissements de l'entreprise LETT PATRIMOINE
Finances de LETT PATRIMOINE
Dirigeants et représentants de LETT PATRIMOINE
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Gérant
62 ans
- 02/1964
Depuis le 10/12/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LETT PATRIMOINE
Documents juridiques de LETT PATRIMOINE
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/09/2006
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
22/11/2005
Comptes annuels de LETT PATRIMOINE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
31/05/2023
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Comptes sociaux 2021
20/09/2022
-
Comptes sociaux 2020
10/03/2022
-
Comptes sociaux 2019
10/12/2020
-
Comptes sociaux 2018
10/03/2020
-
Comptes sociaux 2017
18/05/2018
-
Comptes sociaux 2016
19/09/2017
Conformité de LETT PATRIMOINE
Alertes de LETT PATRIMOINE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/06/2006
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LETT PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LETT PATRIMOINE
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Cour d'appel de Colmar,
16/05/2025, 23/04236
Début du contentieux :
13/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG URBANS, THEVENOT PARTNERS, AJASSOCIES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
09/10/2024, 23/04236
Début du contentieux :
13/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG URBANS
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LETT PATRIMOINE
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DÉPÔT DES COMPTES
04/09/2025
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
21 Rue Neuve 67440 Marmoutier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250169, annonce
n°6601
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/01/2025
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
21 Rue Neuve 67440 Marmoutier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250016, annonce
n°5684
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/06/2023
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
21 Rue Neuve 67440 Marmoutier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230107, annonce
n°3053
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/10/2022
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
21 rue Neuve 67440 Marmoutier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220197, annonce
n°3958
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/03/2022
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
21 rue Neuve 67440 Marmoutier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220061, annonce
n°2720
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/01/2021
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
21 rue Neuve 67440 Marmoutier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210011, annonce
n°2273
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DÉPÔT DES COMPTES
03/05/2020
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
21 rue Neuve 67440 Marmoutier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200086, annonce
n°780
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DÉPÔT DES COMPTES
10/06/2018
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
21 rue Neuve 67440 Marmoutier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180104, annonce
n°2299
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/10/2017
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
21 rue Neuve 67440 Marmoutier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170108, annonce
n°4582
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/08/2016
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
21 rue Neuve 67440 Marmoutier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160092, annonce
n°7344
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/10/2015
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
21, rue Neuve 67440 Marmoutier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150109, annonce
n°958
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/11/2014
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
21, rue Neuve 67440 Marmoutier
Bodacc C
n°20140082, annonce
n°1935
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/08/2013
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
21, rue Neuve 67440 Marmoutier
Bodacc C
n°20130049, annonce
n°874
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/12/2012
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
21, rue Neuve 67440 Marmoutier
Bodacc C
n°20120087, annonce
n°1665
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/10/2011
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
21, rue Neuve, 67440 Marmoutier
Bodacc C
n°20110069, annonce
n°1468
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/05/2011
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
21, rue Neuve, 67440 Marmoutier
Bodacc C
n°20110023, annonce
n°2205
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/08/2010
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
21, rue Neuve, 67440 Marmoutier
Bodacc C
n°20100044, annonce
n°2167
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/11/2009
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
21, rue Neuve, 67440 Marmoutier
Bodacc C
n°20090087, annonce
n°1493
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/05/2008
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2006
Adresse :
21, rue Neuve, 67440 Marmoutier
Bodacc C
n°20080030, annonce
n°2238
Cartographie de LETT PATRIMOINE
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Entreprises citées de LETT PATRIMOINE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LETT PATRIMOINE et DESCAMPS ANDRE de la relation :
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Appels d'offres gagnés par LETT PATRIMOINE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LETT PATRIMOINE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LETT PATRIMOINE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LETT PATRIMOINE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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