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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/04/2026, 25/06166
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Syndicat des copropriétaires, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, S.A. SMA, QBE EUROPE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/12/2025, 21/01723
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires SAVOY PALACE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nice,
21/11/2025, 25/01345
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
04/07/2025, 25/00135
Début du contentieux :
22/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, S.C.P. BTSG, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ACROSERVICES, FRANCE AZUR SYNDIC, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
29/04/2025, 24/01172
Début du contentieux :
29/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EGEM EGE MEDITERRANEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, SMA SA, Syndic. de copro. RESIDENCE BELLA VISTA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nice,
24/04/2025, 24/02163
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MAIF, Syndic. de copro, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nice,
24/04/2025, 24/01668
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, Compagnie d'assurance SADA, Compagnie d'assurance AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, A/S MONOD INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
08/11/2024, 24/00839
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MAIF, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, QBE EUROPE, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
24/10/2024, 21/02367
Début du contentieux :
07/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situéà, Société L'AUXILIAIRE, NICE CHARPENTE, Société SMA SA, S.A.S. BET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Nice,
17/10/2024, 23/01859
Début du contentieux :
03/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. WINTER PALACE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, GARRONE TECHTURA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Nice,
30/08/2024, 21/03479
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. RESIDENCE DE LA CORNICHE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMEN T ET DES TRAVAUX L'AUXILIAIRE, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nice,
29/07/2024, 21/01223
Début du contentieux :
04/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D'ASSURANCES, L'AUXILIAIRE - Société d'Assurance Mutuelle, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie GENERALI IARD, Compagnie AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour de cassation,
09/09/2021, 20-14.357
Début du contentieux :
12/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA XL insurance company se, Bouygues, bâtiment Sud-Est, enseigne GFC construction, SERI SOCIETE D'ETANCHEITES DE REVETEMENTS ET D'ISOLATION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/12/2019, 19/06660
Début du contentieux :
15/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SAS ENTREPRISE MIRAGLIA MATERIEL, SARL SOCIETE D'ETANCHEITES DE REVETEMENTS ET D'ISOLATIO N - SERI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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