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Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

EARL DE BREVIANDES

485 202 329 · Active
Adresse : , LD BREVIANDES, 37350 LA CELLE-GUENAND
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/2005
Dirigeant : Robin Virginie

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DE BREVIANDES

SIREN : 485 202 329
SIRET (siège) : 485 202 329 00010
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR70485202329
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 28/11/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/11/2005)
Numéro RCS : 485 202 329 R.C.S. Tours
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL DE BREVIANDES

Activité principale déclarée : exploitation agricole
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise EARL DE BREVIANDES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    485 202 329 00010
    Adresse : LD BREVIANDES 37350 LA CELLE-GUENAND
    Date de création : 01/11/2005

Etablissements de l'entreprise EARL DE BREVIANDES

Finances de EARL DE BREVIANDES

Dirigeants et représentants de EARL DE BREVIANDES

Entreprises dirigées par EARL DE BREVIANDES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE BREVIANDES

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL DE BREVIANDES

    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts Par Mme Madeleine ROBIN, cédant, au profit de Mme Virginie ROBIN, cessionnaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    19/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
    04/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société non-commerciale
    28/11/2005

Comptes annuels de EARL DE BREVIANDES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL DE BREVIANDES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EARL DE BREVIANDES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EARL DE BREVIANDES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL DE BREVIANDES

  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/06/2025, 24/03577
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSTRUCTIONS TRILLOT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL DE BREVIANDES

  • MODIFICATION 16/03/2011
    RCS de Tours
    Dénomination : EARL DE BREVIANDES
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : Breviandes 37350 La Celle-Guenand
    Description : Départ de co-gérant
    Administration : Gérant : ROBIN Virginie Gisèle
    Bodacc B n°20110053, annonce n°1062
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Cartographie de EARL DE BREVIANDES

Comment contacter EARL DE BREVIANDES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
LD BREVIANDES
37350 LA CELLE-GUENAND

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL DE BREVIANDES

Biens immobiliers de EARL DE BREVIANDES

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Appels d'offres gagnés par EARL DE BREVIANDES

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Labels et certificats de EARL DE BREVIANDES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DE BREVIANDES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DE BREVIANDES

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 595 €
Autorité : FEADER
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 16 954 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 3 530 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/02/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 330 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 4 220 €
Autorité : FEADER
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 2 462 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 1 740 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 453 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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