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Tribunal judiciaire de Paris,
30/06/2025, 22/06771
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence 'P ERLEA', S.A. AXA FRANCE, S.A.R.L. BENOIST ARCHITECTURE INGENIERIE, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, SPCR, Entreprise CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX (CCRT), Compagnie d'assurance GAN EUROCOURTAGE, A'GRAPH CONSTRUCTION, VERT LIMOUSIN, BENOIST DEVELOPPEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. QUALICONSULT, GROSFILLEX SAS
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2025, 24/12520
Début du contentieux :
31/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
C R C CIEL ROUGE CREATION, ALPHA CONTROLE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, DUVAL METALU, K ENTREPRISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2025, 23/12935
Début du contentieux :
24/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, K ENTREPRISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 2, Société ATPB/EPC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE assureur de EPC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SOCIETE K ENTREPRISE, ALPHA CONTROLE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, DUVAL METALU, Société SMABTP ès qualité d'assureur de la société DUVAL METALU, S.A. SMABTP ès qualité d'assureur d'EIFFAGE, C R C CIEL ROUGE CREATION, SOC CIVILE SODECSET, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société SETEC SODETEC
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2024, 15/00580
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORESI, S.N.C. BLUNTZER, L'AUXILIAIRE, SICRA ILE DE FRANCE, La Société EDEIS, venant aux droits de la SNC LAVALIN (anciennement INGENIERIE STUDIO), EQUINOX CA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY, venant aux droits d'EQUINOX CA EUROPE LIMITED, CABINET RACINE, BABLED-NOUVET-REYNAUD ARCHITECTES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société PARQUETEURS DE FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
20/03/2018, 17/03799
Début du contentieux :
31/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
VECTEUR FLUIDE
Dispositif :
Infirmation partielle