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Tribunal de commerce de Toulouse,
13/07/2026, 2026012147
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Toulouse,
10/12/2025, 25/01226
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens,
30/04/2025, 25/00001
Début du contentieux :
25/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, DECO CARRELAGE, SOL FACADE, APC ARCHITECTES, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
13/03/2025, 17/02516
Début du contentieux :
26/11/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Toulouse,
19/11/2024, 2202102
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU, COMMUNE DE LANTA, SAS CETE APAVE SUD EUROPE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Sud Equipement, SA APAVE INTERNATIONAL, Société Pages et fils
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Cour d'appel de Montpellier,
08/02/2024, 23/04528
Début du contentieux :
03/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. GARCIA, L'AFFENAGE DE SAINT PE D'ARDET, S.A.R.L. TECHNISOL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), EURL SEGARRA DENIS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Montpellier,
13/04/2023, 18/02530
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SCI DE L'AFFENAGE, SARL GARCIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), MMA IARD, TECHNISOL, SMABTP, EURL SEGARRA DENIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
07/06/2022, 20TL21102
Début du contentieux :
30/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LABASTERE 31, OTEIS, ADECOTHERM, COMMUNE DE PECHABOU
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
25/03/2019, 16/03049
Début du contentieux :
21/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL ATELIER D'ARCHITECTURE RAYNAL RUFFAT, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
25/09/2017, 15/04026
Début du contentieux :
24/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SEMPE, SAS TRADE CENTER LOGISTIC - SAS TCL, MMA IARD, NEGRO-MONTAGES, LABEDAN CONSTRUCTIONS
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Cour d'appel de Toulouse,
21/09/2015, 14/00493
Début du contentieux :
20/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
GBV NORD, SA ALLIANZ VIA IARD, SMABTP, SCI NORD GARONNE