Cour d'appel de Chambéry,
11/01/2024, 23/01384
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, PAMPHILE, FRANJE, SARL HEPAMA, L'EVECHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, JPMC, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, LA DALLE DE NOISY, LVA, DIJT, LIMAFAD, LE PHAETON, NANOU, LE MONT SOUFFLA, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14
Dispositif :
Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte
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Cour de cassation,
06/02/2020, 19-15.062
Début du contentieux :
11/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Aris, BUILDINVEST, DIJT, PAMPHILE, DU FAUBOURG
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
15/02/2019, 16/20625
Début du contentieux :
11/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIJT, SAS ARIS, PAMPHILE, DU FAUBOURG, BUILDINVEST S.A.
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/11/2017, 16/22191
Début du contentieux :
11/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
du Faubourg, Pamphile, BUILDINVEST
Dispositif :
Autres