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Cour de cassation,
04/06/2026, 25-20.423
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Axis, la SCI de l'Etang du Manoir, notaires, le conseil départemental d'-et, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, l'agence régionale de santé Centre-Val de
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
04/06/2026, 25-18.481
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
REGNIER NOTAIRES, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES ET LAIQUES, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Axis, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel d'Orléans,
07/04/2026, 25/03632
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, S.A.R.L. AXIS, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ET, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, S.A.S.& ASSOCIES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Orléans,
01/07/2025, 23/01168
Début du contentieux :
16/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DE L'ETANG DU MANOIR, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, SCP REGNIER & ASSOCIES, SARL AXIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE), ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Tours,
21/11/2024, 22/05436
Position :
Demandeur
Autres parties :
CELAVI SYNDIC, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, LMP FORET, SARL TWINKY CO, LMP WATINE, PRINCE HURTREL
Dispositif :
Expertise
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