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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
28/05/2025, 22/01779
Début du contentieux :
12/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIROU, AMI LA REUNION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
10/03/2025, 25/00011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
28/11/2023, 22/01745
Début du contentieux :
16/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndic. de copro.REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL AMI REUNION, S.A.R.L. AMI REUNION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
28/04/2023, 22/00342
Début du contentieux :
24/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMI LA REUNION, Syndic. de copro. SDC DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
14/03/2023, 22/00123
Début du contentieux :
13/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMI LA REUNION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
14/03/2023, 22/00125
Début du contentieux :
04/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMI LA REUNION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
20/04/2022, 21/04230
Début du contentieux :
12/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMI LA REUNION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
01/10/2015, 13/08245
Début du contentieux :
24/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
IC TELECOM, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Infirmation partielle