STEGID

Informations juridiques de STEGID

SIREN :	487 437 261
SIRET (siège) :	487 437 261 00059
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR32487437261
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 13/12/2005 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 13/12/2005)
Numéro RCS :	487 437 261 R.C.S. Annecy
Capital social :	3 000,00 €

Extrait INPI

Activité de STEGID

Activité principale déclarée :	Loueur de fonds pour les activités de bar, pub, restaurant.
Code NAF ou APE :	56.30Z (Débits de boissons)
Domaine d’activité :	Restauration
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que STEGID applique soit différente. :	Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise STEGID

• Siège

  En activité

  487 437 261 00059
  Adresse : 17 AV DES ILES 74000 ANNECY

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/05/2015

  Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
• Établissement secondaire

  En activité

  487 437 261 00042
  Adresse : RDC 11 RUE DU PAQUIER 74000 ANNECY

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  Date de création : 01/05/2013

  Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)

  Enseigne : BISTROT DU PAQUIER
• Établissement principal

  En activité

  487 437 261 00026
  Adresse : 14 RUE PERRIERE 74000 ANNECY

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  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
• Établissement secondaire

  Fermé

  487 437 261 00034
  Adresse : -1ER ETAGE 11 RUE DU PAQUIER 74000 ANNECY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/05/2013

  Date de clôture : 28/05/2014

  Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)

  Enseigne : BISTROT DU PAQUIER
• Établissement secondaire

  Fermé

  487 437 261 00018
  Adresse : 6 ALL DES CYCLADES 74000 ANNECY

  Voir sur la carte

  Date de création : 08/12/2005

  Date de clôture : 30/12/2005

  Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise STEGID

Finances de STEGID

Dirigeants et représentants de STEGID

Monin Stephane
Gérant
44 ans - 09/1981
Depuis le 24/05/2016
Bernard Xavier
Gérant
41 ans - 11/1984
Depuis le 24/04/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STEGID

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de STEGID

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social de la personne morale
  • Statuts mis à jour
    • Transfert du siège social de la personne morale

  01/06/2015
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Continuation de la société malgré les pertes

  07/07/2014
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Modification relative aux dirigeants d'une société

  23/05/2013
• • Acte
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts

  04/08/2009
• • Acte
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts

  04/08/2009
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Transfert du siège social de la personne morale
  • Statuts mis à jour
    • Transfert du siège social de la personne morale

  09/03/2006
• • Procès-verbal d'assemblée
  • Statuts constitutifs

  13/12/2005

Comptes annuels de STEGID

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus

• Comptes sociaux 2016 13/07/2017

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Conformité de STEGID

2 procédures collectives

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7 contentieux

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1 alerte

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Alertes de STEGID

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Date : 26/06/2014

Source :  Registre National des Entreprises

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Procédures collectives de STEGID

• Redressement judiciaire Depuis le 26/02/2025
  Plan de redressement Depuis le 11/08/2026
  Jugement prononçant 26/02/2025

  Bodacc A n°20250047/2635 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

  26/02/2025

  Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/02/2025 prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : l'ETUDE BOUVET-GUYONNET-HARDY (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Date de cessation des paiements : 31/01/2025

  07/07/2025

  Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/07/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/08/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  13/02/2026

  Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/02/2026 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/08/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  Avis de dépôt 30/06/2026

  Bodacc A n°20260134/2203 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 11/08/2026

  Bodacc A n°20260159/2137 Jugement de plan de redressement

  11/08/2026

  Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2026 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL B.G.H. (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9
• Procédure de sauvegarde Du 18/05/2021 au 26/02/2025
  Jugement d'ouverture 18/05/2021

  Bodacc A n°20210108/3381 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  Avis de dépôt 23/05/2022

  Bodacc A n°20220137/3677 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 22/11/2022

  Bodacc A n°20220239/2627 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Contentieux de STEGID

• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 26/00765
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : B.G.H.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce d'Annecy, 07/07/2025, 2025F00542
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce d'Annecy, 28/04/2025, 2025F00250
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce d'Annecy, 26/02/2025, 2025F00206
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDE BOUVET, SELARL ETUDE BOUVET
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• Cour d'appel de Chambéry, 20/02/2024, 21/01651
  Début du contentieux : 18/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.& GUYONNET
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 14/12/2017, 16/06270
  Début du contentieux : 01/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMETIK
• Cour d'appel de Chambéry, 29/03/2016, 15/01603
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de STEGID

• PROCÉDURE COLLECTIVE 21/08/2026

  RCS d'Annecy
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl b.g.h. (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9
  Bodacc A n°20260159, annonce n°2137
• PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2026

  RCS d'Annecy
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20260134, annonce n°2203
• PROCÉDURE COLLECTIVE 07/03/2025

  RCS d'Annecy
  Famille : Jugement prononçant

  Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025 et désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
  Bodacc A n°20250047, annonce n°2635
• PROCÉDURE COLLECTIVE 09/12/2022

  RCS d'Annecy
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9
  Bodacc A n°20220239, annonce n°2627
• PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2022

  RCS d'Annecy
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20220137, annonce n°3677
• PROCÉDURE COLLECTIVE 04/06/2021

  RCS d'Annecy
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
  Bodacc A n°20210108, annonce n°3381
• DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2017

  RCS d'Annecy
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2016

  Adresse : 17 avenue des Îles 74000 Annecy

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20170079, annonce n°6081
• DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016

  RCS d'Annecy
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2015

  Adresse : 17 avenue des Îles 74000 Annecy
  Bodacc C n°20160076, annonce n°9771
• DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015

  RCS d'Annecy
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2014

  Adresse : 17 avenue des Îles 74000 Annecy
  Bodacc C n°20150085, annonce n°5959
• MODIFICATION 31/07/2015

  RCS d'Annecy
  Dénomination : STEGID

  Adresse : 17 avenue des Îles 74000 Annecy

  Description : Modification de l'activité. Nouveau siège.
  Bodacc B n°20150145, annonce n°1062
• DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014

  RCS d'Annecy
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2013

  Adresse : 14 rue Perrière 74000 Annecy
  Bodacc C n°20140046, annonce n°6496
• VENTE 08/07/2014

  RCS d'Annecy
  Adresse : 14 rue Perrière 74000 Annecy

  Catégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

  Origine des fonds : Etablissement complémentaire précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 151900 EUR

  Ancien propriétaire : ARTHEVAL
  Bodacc A n°20140129, annonce n°1065
• DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013

  RCS d'Annecy
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2012

  Adresse : 14 rue Perrière 74000 Annecy
  Bodacc C n°20130048, annonce n°12321
• VENTE 11/06/2013

  RCS d'Annecy
  Adresse : 14 rue Perrière 74000 Annecy

  Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

  Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 320000 EUR

  Ancien propriétaire : BISTROT DU PAQUIER
  Bodacc A n°20130110, annonce n°1615
• MODIFICATION 05/06/2013

  RCS d'Annecy
  Dénomination : STEGID

  Description : Modification de l'administration.

  Administration : BERNARD Xavier Denis Jean nom d'usage : BERNARD devient gérant.
  Bodacc B n°20130106, annonce n°1725
• DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012

  RCS d'Annecy
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2011

  Adresse : 14 rue Perrière 74000 Annecy
  Bodacc C n°20120046, annonce n°13056
• DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011

  RCS d'Annecy
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2010

  Adresse : 14 rue Perrière 74000 Annecy
  Bodacc C n°20110061, annonce n°7654
• DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011

  RCS d'Annecy
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2009

  Adresse : 14 rue Perrière 74000 Annecy
  Bodacc C n°20110061, annonce n°7653
• DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2009

  RCS d'Annecy
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2008

  Adresse : 14 rue Perrière 74000 Annecy
  Bodacc C n°20090079, annonce n°6671
• DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2009

  RCS d'Annecy
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2007

  Adresse : 14 rue Perrière 74000 Annecy
  Bodacc C n°20090079, annonce n°6670
• DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2008

  RCS d'Annecy
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2006

  Adresse : 14, rue Perrière, 74000 Annecy
  Bodacc C n°20080038, annonce n°3335

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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Services recommandés pour les SARL

Prestataire	Service
	Financement innovation	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Expert-comptable	En savoir plus

Entreprises citées de STEGID

• BANQUE LAYDERNIER (325 520 385) Cité 1 fois en 2009
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STEGID et BANQUE LAYDERNIER de la relation : Banque
• SANAMA (405 040 809) Cité 2 fois en 2005 et 2009
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STEGID et SANAMA de la relation : Banque

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