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Cour d'appel de Paris,
19/02/2016, 15/09223
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, G.I.S, ANCIENS ETABLISSEMENTS MARIUS BONIFAY, S.A.R.L. Bibiche, MOA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2016, 2015/09223
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
G.I.S, ANCIENS ETABLISSEMENTS MARIUS BONIFAY, MOA
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Tribunal de grande instance de Paris,
16/04/2015, 2014/05300
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
MOA, ANCIENS ETABLISSEMENTS MARIUS BONIFAY, S.A.R.L. 226, JJ 226
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2011, 2010/05357
Début du contentieux :
26/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
DRESCO
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2011, 10/05357
Début du contentieux :
26/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BIBICHE, DRESCO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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