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Tribunal judiciaire de Lyon,
29/04/2024, 22/08970
Début du contentieux :
21/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARDINAL ROSIERS, CARDINAL PROMOTION, BTB G E S BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour de cassation,
18/11/2020, 18-25.709
Début du contentieux :
24/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE CARDINAL INVESTISSEMENT, CARDINAL PROMOTION, PNI, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Administrateurs judiciaires partenaires (AJ Partenaires), Urban State Group, Personne anonymisée 1, APODISS
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
24/05/2017, 15-16.953
Début du contentieux :
26/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
société F... immobilier, Personne anonymisée 1, CARDINAL INVESTISSEMENT, société Financière Cardinal, GROUPE ESORAL, APODISS
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
26/02/2015, 12/18905
Début du contentieux :
26/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
APODISS, GROUPE ESORAL, SAS FINANCIERE CARDINAL, CARDINAL INVESTISSEMENT, CENTRE AFFAIRES QUATRE VINGT QUATORZE, FINANCIERE CARDINAL, SAS CARDINAL INVESTISSEMENT, SAS PIERRE NALLET IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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