NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 16/09/2026 Mise à jour RNE : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

SCI DU MOULIN JEAN MARIE

487 516 254 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 120 BOULEVARD DES LOGES, 53940 SAINT-BERTHEVIN
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/12/2005
Dirigeants : Cormier Jean-Luc , CORMIER Marie-Andree

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

SIREN : 487 516 254
SIRET (siège) : 487 516 254 00033
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR40487516254
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAVAL , le 21/03/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/03/2017)
Numéro RCS : 487 516 254 R.C.S. Laval
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Activité principale déclarée : Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU MOULIN JEAN MARIE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI DU MOULIN JEAN MARIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    487 516 254 00033
    Adresse : 120 BOULEVARD DES LOGES 53940 SAINT-BERTHEVIN
    Date de création : 16/03/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 516 254 00017
    Adresse : 45 RUE DU MOULIN AUX MOINES 53940 SAINT-BERTHEVIN
    Date de création : 14/12/2005
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 516 254 00025
    Adresse : DOMAINE DE BISSIN 3 ALL DU BOIS 44350 GUERANDE
    Date de clôture : 16/03/2017
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Finances de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cette société déjà constituée, transfère son siège social : Ancienne adresse : 3 avenue du Bois - Domaine de Bissin 44350 Guérande Nouvelle adresse : 120 boulevard des Loges 53940 Saint-Berthevin
    • Statuts mis à jour
    21/03/2017
    • Document inconnu
    26/02/2015
    • Document inconnu
    10/07/2012
    • Document inconnu
    10/07/2012
    • Document inconnu
    10/07/2012
    • Document inconnu
    30/05/2012
    • Document inconnu
    21/01/2009
    • Document inconnu
    19/12/2005

Comptes annuels de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

3 procédures collectives
En savoir plus
 13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

  • Redressement judiciaire Depuis le 23/10/2019
    23/10/2019
    Par jugement en date 10.04.2017, le Tribunale de Grande Instance de LAVAL a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI, a désigné: - Mme VIGNON Anne, juge commissaire - la SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis, mandataire judiciaire -Me Georges FONTAINE notaire à Guérande, chargé de dresser l'inventaire et de réaliser la prisée du patrimoine immobilier de la SCI. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 27.03.2017. (Notification intergreffe reçue du TGI de LAVAL le 02.03.2020)
    Avis de dépôt 09/05/2023
    Bodacc A n°20230112/4195 Dépôt de l'état de collocation
    Extrait de jugement 08/06/2026
    Bodacc A n°20260117/5704 Autre jugement et ordonnance
  • Liquidation judiciaire Du 27/11/2017 au 23/10/2019
    Jugement prononçant 27/11/2017
    Bodacc A n°20170243/1948 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    27/11/2017
    Par jugement en date du 27.11.2017, le TGI a convertit en liquidation judiciaire la procédure de redressement ouverte à l'égard de la SCI, confirmé la désignation des organes de procédure tels que fixés par le jugement de redressement judiciaire. (Notification intergreffe reçue du TGI de LAVAL le 02.03.2020)
    Avis de dépôt 01/08/2018
    Bodacc A n°20180207/3375 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 10/04/2017 au 27/11/2017
    Jugement prononçant 10/04/2017
    Bodacc A n°20170081/1798 Autre jugement prononçant

Contentieux de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

  • Cour d'appel d'Angers, 09/09/2025, 24/01100
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL SLMJ & associés, S.C.I. JYLB
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 22/05/2025, 24/03600
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, SLEMJ & ASSOCIES, SCI JYLB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 26/03/2024, 21/02846
    Début du contentieux : 13/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, JLC DESIGN, SLJM SOCIETE LOCATIVE JEAN-MARIE, LOCAMABE, SCI DES LOGES, JLCC JEAN LUC CORMIER CUISINES, SLEMJ & ASSOCIES, STRATEIA NOTAIRES, KACERTIS, S.E.L.A.R.L. SÉVERINE FEVE-TAPHINAUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/09/2023, 22-17.863
    Début du contentieux : 17/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SLEMJ & ASSOCIES, Société JYLB
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 21/03/2023, 22/04204
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI JYLB, SLEMJ & ASSOCIES, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 07/02/2023, 18/01273
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/10/2022, 22/05308
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SLEMJ & ASSOCIES, SCI JYLB, Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 03/05/2022, 21/00006
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLEMJ & ASSOCIES, SCI JYLB
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 03/05/2022, 21/01379
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JYLB, SLEMJ & ASSOCIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 17/10/2019, 17/07682
    Début du contentieux : 03/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL GUILLAUME LEMERCIER, SCI JYLB
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rennes, 29/11/2018, 15/09745
    Début du contentieux : 16/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL CREATION, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 09/03/2017, 16/04856
    Début du contentieux : 13/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI JYLB
  • Cour d'appel de Rennes, 08/11/2016, 16/05913
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI JYLB
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2026
    RCS de LAVAL
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Renvoi à une autre audience - Liquidateur : LEMERCIER Guillaume, SELARL SLEMJ & ASSOCIES 7 rue de Paradis, 53000 LAVAL - Liste des créances complémentaires Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00214
    Bodacc A n°20260117, annonce n°5704
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/05/2023
    RCS de Laval
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : 2 états de collocation (immeubles 3 et 3 bis) déposés au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. JAL : Courrier du la Mayenne du 18 mai 2023. RG 17/148
    Bodacc A n°20230112, annonce n°4195
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2018
    RCS de Laval
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/148
    Bodacc A n°20180207, annonce n°3375
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2017
    RCS de Laval
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire pris en la personne des gérants : CORMIER (Jean-Luc) et (Marie-Andrée) ; liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; dossier n° : 17/00148
    Bodacc A n°20170243, annonce n°1948
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/04/2017
    RCS de Laval
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé le redressement judiciaire, gérants : CORMIER (Jean-Luc) et CORMIER (Marie-Andrée) ; date de cessation provisoire des paiements : 27 mars 2017 ; mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° de dossier : 17/00148
    Bodacc A n°20170081, annonce n°1798
  • IMMATRICULATION 30/03/2017
    RCS de Laval
    Dénomination : SCI DU MOULIN JEAN MARIE
    Adresse : 120 boulevard des Loges 53940 Saint-Berthevin
    Bodacc A n°20170063, annonce n°841
  • IMMATRICULATION 08/02/2009
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : SCI DU MOULIN JEAN MARIE
    Adresse : domaine de Bissin 3 avenue du Bois 44350 Guérande
    Bodacc A n°20090027, annonce n°718
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Comment contacter SCI DU MOULIN JEAN MARIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 120 BOULEVARD DES LOGES
53940 SAINT-BERTHEVIN

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Assurance loyers impayés En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Biens immobiliers de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DU MOULIN JEAN MARIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur