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Cour de cassation,
16/04/2026, 24-17.798
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
REXEL MANAGEMENT FRANCE
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Cour d'appel de Douai,
28/11/2024, 23/02100
Début du contentieux :
05/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAS EM2C Construction Sud-Est
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
14/11/2024, 24-10.945
Début du contentieux :
23/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION
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Cour d'appel de Douai,
16/05/2024, 22/03448
Début du contentieux :
14/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, REXEL MANAGEMENT FRANCE, SELURL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
05/07/2023, 23/00082
Début du contentieux :
23/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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