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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

MATMUT & CO

487 597 510 · Active
Adresse : 66 RUE DE SOTTEVILLE, 76100 ROUEN
Activité : Autres assurances
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 14/12/2005
Dirigeants : Gomart Nicolas , Muller Stephane

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Informations juridiques de MATMUT & CO

SIREN : 487 597 510
SIRET (siège) : 487 597 510 00014
Numéro LEI : 969500G5UUIOBSWV2M68 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR47487597510
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 23/12/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 487 597 510 R.C.S. Rouen
Capital social : 66 015 268,00 €

Extrait INPI

Activité de MATMUT & CO

Activité principale déclarée : Toutes opérations d'assurance de dommages
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Libérale réglementée, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MATMUT & CO applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 13006873 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 02/06/2017
  • Mandataire exclusif en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSPL) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 12/03/2021
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Etablissements de l'entreprise MATMUT & CO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    487 597 510 00014
    Adresse : 66 RUE DE SOTTEVILLE 76100 ROUEN
    Date de création : 14/12/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00170
    Adresse : IMMEUBLE LES PERES DE L'EUROPE 147 BOULEVARD DE L'EUROPE 76100 ROUEN
    Date de création : 19/10/2011
    Date de clôture : 31/12/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00162
    Adresse : 425 RUE DU CHATEAU 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
    Date de création : 08/12/2010
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00154
    Adresse : 12 RUE ERNEST RENAN 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00147
    Adresse : 5 RUE LOUIS BLERIOT 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 22/09/2009
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00139
    Adresse : 22 AVENUE DE BRETAGNE 76100 ROUEN
    Date de création : 01/05/2009
    Date de clôture : 21/12/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00048
    Adresse : 123 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 69500 BRON
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00055
    Adresse : 54 ROUTE DE TOULOUSE 33800 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00063
    Adresse : 27 BOULEVARD PIERRE-PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00071
    Adresse : 23 AVENUE CHAMPLAIN 76100 ROUEN
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 19/10/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00089
    Adresse : 3 COURS SABLON 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00105
    Adresse : 32 AVENUE DUMONT 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00097
    Adresse : PARC ELYSEE 9 HALL GARE EVRY COURCOURONNES 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00121
    Adresse : LES ARCEAUX AVENUE DES SALYENS 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00030
    Adresse : 30 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59400 CAMBRAI
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00022
    Adresse : 42 RUE HAUTE SEILLE 57000 METZ
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 597 510 00113
    Adresse : MARCHE DE TALENSAC 5 RUE BASSE PORTE 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2010

Etablissements de l'entreprise MATMUT & CO

Finances de MATMUT & CO

Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 2,16M 2,7M 114K 1,42M

Dirigeants et représentants de MATMUT & CO

Entreprises dirigées par MATMUT & CO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MATMUT & CO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MATMUT & CO

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    08/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/07/2025
    • Document inconnu
    16/08/2023
    • Document inconnu
    16/08/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/11/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Réduction du capital social
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    29/10/2019
    • Document inconnu
    07/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    30/11/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Passage du Conseil de surveillance et Directoire à un Conseil d'Administration.
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/03/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/01/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    27/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    27/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    24/06/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    12/08/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    23/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification du mode de gestion - Nomination des organes de gestion
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination du président et du vice-président du conseil / nomination duprésident et du directoire
    • Statuts mis à jour
    10/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification du mode de gestion - Nomination des organes de gestion
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination du président et du vice-président du conseil / nomination duprésident et du directoire
    • Statuts mis à jour
    10/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification du mode de gestion - Nomination des organes de gestion
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination du président et du vice-président du conseil / nomination duprésident et du directoire
    • Statuts mis à jour
    10/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification du mode d'administration de la société -Nomination des administrateurs - Adoption des nouveaux statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination du Président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    04/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction, augmentation du capital et modification des statuts, sous réserve del'approbation par le C.E.d'Assurances du portefeuille de contrats d'assurance.
    15/09/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    22/08/2008
    • Rapport du commissaire aux apports
      • du 19/05/2008 concernant l'apport partiel d'actif de la sté Assurance Mutuelledes Fonctionnaires et Assimilés des Comptables Publics et Agents Comptables
    04/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/01/2008
    • Divers
      • Modification des articles 2, 8 et 11 des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Projet d'émission de Titres subordonnés à durée indéterminée à option deconversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur l'émission d'obligations convertibles et/ou échangeables en actions avecsuppression du droit préférentiel de souscription (AGE 21/09/2006)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2006
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • rapport de vérification de la situation financière de la société
    14/09/2006
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du directoire
      • REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL DECIDEE PARL'ASSEMBLEE DU 24 JUILLET 2006
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • en date du 8 septembre 2006 sur l'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    08/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL - DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ETDE CHANGEMENT DE DENOMINATION - REFONTE DES STATUTS
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
    • Procès-verbal du directoire
      • réalisation du changement de dénomination
    • Statuts mis à jour
    28/08/2006
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Divers
      • Trois lettres de nomination de représentant permanent en date du 14 décembrepour les sociétés MATMUT, SMAC, PROTECTION MUTUALISTE ASSURANCE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • nomination du président du conseil d'administration
    23/12/2005

Comptes annuels de MATMUT & CO

  • Comptes sociaux 2025 05/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 28/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017

Conformité de MATMUT & CO

0 procédure collective
127 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MATMUT & CO

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Procédures collectives de MATMUT & CO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MATMUT & CO

  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 06/08/2026, 24/04190
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 21/07/2026, 26/00479
    Début du contentieux : 23/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, MATMUT, Syndicat des copropriétaires de la résidence du
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/07/2026, 26/00273
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 01/07/2026, 26/00188
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/06/2026, 25/00062
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TOYOTA KREDITBK GMBH-FRANCE FI, Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, HOIST FINANCE AB (PUBL), Société DIRECT ASSURANCE CHEZ IQERA SERVICES, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, EOS FRANCE SECTEUR SRDT
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/06/2026, 24/02242
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 10/06/2026, 24/05029
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SA MATMUT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 28/05/2026, 25/00054
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE, Société EAUX DE CORSE, S.A. LA BANQUE POSTALE CF, Etablissement public EDF CORSE, Société OCIANE GROUPE MATMUT, Société ORANGE CONTENTIEUX
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/05/2026, 24/00412
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/05/2026, 26/00280
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Rouen, 09/04/2026, 25/02820
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de droit allemand VHVAG
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 09/04/2026, 25/00149
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, NORD LITTORAL EXPERTISES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 02/04/2026, 24-12.250, 24-12.250
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), AMF ASSURANCES, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/04/2026, 24/06894
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/02/2026, 24/00741
    Début du contentieux : 04/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'-ET
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/02/2026, 25/00273
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2026, 23/15713
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 23/12/2025, 25/01185
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT, Syndicat des copropriétaires de la Résidence du, S.A. GAN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/12/2025, 25/02878
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, MATMUT
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Foix, 02/12/2025, 25/00157
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL MENDIELA TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, DEMEURES D'OCCITANIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 20/11/2025, 25/00307
    Position : Défendeur
    Autres parties : FILDEM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Mans, 04/11/2025, 24/01200
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 04/11/2025, 25/00580
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 29/10/2025, 24/04190
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 21/10/2025, 25/00215
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/10/2025, 24/02695
    Début du contentieux : 19/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/10/2025, 23/10884
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM 13
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/10/2025, 24/00846
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/09/2025, 23/01868
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/08/2025, 25/08150
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme REGION PACA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 08/08/2025, 25/00548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro.sis, MELGET IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/07/2025, 25/01081
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/07/2025, 23/01868
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré prorogé
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/07/2025, 24/02301
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, Syndicat de Coproriétaires de l'immeuble du(69), PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/07/2025, 18/02342
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, Compagnie d'assurance CAISSE NATIONALE DE MUTUALITE AGRICOLE, Organisme CAISSE NATIONALE DE MUTUALITE AGRICOLE, CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Rouen, 26/06/2025, 23/02590
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. MATMUT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/06/2025, 18/02342
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU, Organisme CAISSE NATIONALE DE MUTUALITE AGRICOLE, CPAM DE, Compagnie d'assurance CAISSE NATIONALE DE MUTUALITE AGRICOLE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/06/2025, 25/00323
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2025, 22/03817
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT, MACIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 24/04/2025, 25/00251
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DEATLANTIQUE, S.A. LA MATMUT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/04/2025, 25/02073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2025, 23/09281
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, S.A.S. MUTUELLE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (anciennement GRAS SAVOYE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2025, 24/00853
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/04/2025, 24/00447
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle d'assurances de droit allemand HUK-COBURG HAFTPFLICHT-UNTERSTÜTZUNGS-KASSE KRAFTFAHRENDER BEAMTER DEUTSCHLANDS a.G
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/03/2025, 22/01126
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVILIS IMMOBILIER, STEF BENDENOUN BERNARD TERRIN VALLIEN GUY, FLOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/03/2025, 24/00309
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/02/2025, 24/01009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, HARMONIE MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 30/01/2025, 24/01316
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, S.A. LA MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DE TRAVAILLEURS MUTUALISTES), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/01/2025, 23/05681
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/01/2025, 23/06105
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, L'EQUITE S A, MATMUT, ALLIANZ I.A.R.D., YAMAHA ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2025, 21/01311
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/12/2024, 23/06989
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 23/15713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Paris, 05/12/2024, 24/02868
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC, Caisse CPAM DE L'ESSONNE, AG2R PREVOYANCE, Mutuelle MUTUELLE VIASANTE, Compagnie d'assurance MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/11/2024, 24/02685
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SCI LA PLAINE, WAKAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 21/11852
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 20/11/2024, 23/03452
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/11/2024, 23/01608
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/10/2024, 24/04590
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/09/2024, 24/00913
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETE DUÀ
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/09/2024, 24/03324
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA PROVENCE AZUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/09/2024, 24/00116
    Début du contentieux : 15/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/08/2024, 24/00595
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/06/2024, 24/00365
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 20/06/2024, 23/02590
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. MATMUT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/06/2024, 23/02918
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, AMF assurances, SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/06/2024, 20/07479
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/05/2024, 24/00107
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, La Mutuelle GÉNÉRALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/04/2024, 23/15713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Rouen, 03/04/2024, 23/02627
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, CAMIEG - Caisse d'assurance des industries électriques et gazières, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 20/07014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/03/2024, 20/00083
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, S.C.I. KARYAN, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE THEABATI (S.G.I.T), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/03/2024, 22/00619
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/03/2024, 22/08073
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 23/02/2024, 23/00502
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGIR, GITE FOUGERAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, LE FINISTERE ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2024, 14/12981
    Début du contentieux : 28/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : RSI DE PICARDIE, Compagnie GAN PREVOYANCE, EMCR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Besançon, 13/02/2024, 22/00159
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, SMA FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI ASSURANCES VIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, HDI GLOBAL SE, AFCS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2024, 22/03119
    Début du contentieux : 05/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2023, 21/13535
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Caen, 29/11/2022, 19/02838
    Début du contentieux : 04/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA DEFENSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 05/07/2022, 21/00486
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2020, 19/15886
    Début du contentieux : 13/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 23/06/2020, 18/05810
    Début du contentieux : 29/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE BEZIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/10/2019, 18/13389
    Début du contentieux : 18/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 28/02/2019, 18/02078
    Début du contentieux : 23/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC, BNP PARIBAS, Société CA CONSUMER FINANCE A. N.A. P, GL DIFFUSION, CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, Société TRESORERIE ST QUENTIN EN YVELINES AMENDES HOTEL DES FINANCES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/10/2018, 17/09638
    Début du contentieux : 11/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 11/10/2018, 16/04345
    Début du contentieux : 17/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/06/2018, 18/00111
    Début du contentieux : 01/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/06/2018, 17/13272
    Début du contentieux : 02/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/04/2018, 17/07822
    Début du contentieux : 06/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2018, 17/03919
    Début du contentieux : 23/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2017, 15/17581
    Début du contentieux : 26/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Dijon, 02/02/2017, 14/01510
    Début du contentieux : 23/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2017, 15/02834
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARROSSERIE AUTO QUALITE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2016, 15/13762
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 07/06/2016, 16/02380
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  • Cour d'appel d'Agen, 13/04/2016, 14/00831
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/02/2016, 14/21040
    Début du contentieux : 20/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/11/2015, 14/14209
    Début du contentieux : 10/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2015, 13/07209
    Début du contentieux : 25/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de MATMUT & CO

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2026
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20260110, annonce n°4195
  • MODIFICATION 07/08/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : MATMUT & CO
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Directeur général : MULLER Stéphane ; Administrateur : ANTONUCCI VION Pascale, Dominique ; Administrateur : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Administrateur : NODENOT Jean-Luc ; Administrateur : LEGUILLON Geneviève Chantal Louise ; Administrateur : FOURNEYRON Valérie Marie-France Danièle ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20250150, annonce n°3174
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2025
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20250109, annonce n°5282
  • MODIFICATION 11/10/2024
    RCS de Rouen
    Dénomination : MATMUT & CO
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Directeur général : MULLER Stéphane ; Administrateur : ANTONUCCI VION Pascale, Dominique ; Administrateur : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Administrateur : NODENOT Jean-Luc ; Administrateur : LEGUILLON Geneviève Chantal Louise ; Administrateur : FOURNEYRON Valérie Marie-France Danièle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT
    Bodacc B n°20240198, annonce n°836
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20240118, annonce n°12982
  • MODIFICATION 18/08/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : MATMUT & CO
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Directeur général : MULLER Stéphane ; Administrateur : VION Pascale, Dominique ; Administrateur : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Administrateur : NODENOT Jean-Luc ; Administrateur : LEGUILLON Geneviève Chantal Louise ; Administrateur : FOURNEYRON Valérie Marie-France Danièle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT
    Bodacc B n°20230158, annonce n°1255
  • MODIFICATION 18/08/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : MATMUT & CO
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Directeur général : REQUIN Olivier, Bernard, René ; Administrateur : VION Pascale, Dominique ; Administrateur : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Administrateur : NODENOT Jean-Luc ; Administrateur : LEGUILLON Geneviève Chantal Louise ; Administrateur : FOURNEYRON Valérie Marie-France Danièle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT
    Bodacc B n°20230158, annonce n°1254
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20230130, annonce n°6293
  • MODIFICATION 08/01/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : MATMUT & CO
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Directeur général : REQUIN Olivier, Bernard, René ; Administrateur : CANIARD Etienne, Christian ; Administrateur : VION Pascale, Dominique ; Administrateur : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Administrateur : NODENOT Jean-Luc ; Administrateur : LEGUILLON Geneviève Chantal Louise ; Administrateur : FOURNEYRON Valérie Marie-France Danièle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT
    Bodacc B n°20230005, annonce n°1428
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20220117, annonce n°5376
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2021
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20210167, annonce n°2776
  • MODIFICATION 17/11/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : MATMUT & CO
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Directeur général : REQUIN Olivier, Bernard, René ; Administrateur : CANIARD Etienne, Christian ; Administrateur : VION Pascale, Dominique ; Administrateur : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Administrateur : NODENOT Jean-Luc ; Administrateur : LEGUILLON Geneviève Chantal Louise ; Administrateur : BOURRET Christophe Louis ; Administrateur : FOURNEYRON Valérie Marie-France Danièle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT
    Bodacc B n°20200223, annonce n°3741
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20200142, annonce n°6483
  • MODIFICATION 19/03/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : MATMUT & CO
    Capital : 66 015 268,00 €
    Adresse : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
    Administration : Directeur général : REQUIN Olivier, Bernard, René ; Président du conseil d'administration : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Administrateur : HAVIS Daniel ; Administrateur : CANIARD Etienne, Christian ; Administrateur : VION Pascale, Dominique ; Administrateur : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Administrateur : NODENOT Jean-Luc ; Administrateur : LEGUILLON Geneviève Chantal Louise ; Administrateur : BOURRET Christophe Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT
    Bodacc B n°20200056, annonce n°4630
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20190135, annonce n°7529
  • MODIFICATION 06/12/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : AMF ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : NODENOT Jean-Luc ; Président du directoire : HAVIS ELISABETH, MONIQUE, MIREILLE né(e) SIMONET ; Vice-président du conseil d'administration : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Directeur général : REQUIN Olivier, Bernard, René ; Administrateur : HAVIS Daniel ; Administrateur : VION Pascale, Dominique ; Administrateur : DELAUNAY Jean-Marie ; Administrateur : CANIARD Etienne, Christian ; Administrateur : LE GALL Lionel, Jean, Jacques ; Administrateur : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles
    Bodacc B n°20180233, annonce n°4409
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2018
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20180127, annonce n°1150
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20170071, annonce n°10874
  • MODIFICATION 26/03/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : AMF ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : NODENOT Jean-Luc ; Vice-président du conseil d'administration : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Directeur général : HAVIS Elisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET ; Administrateur : HAVIS Daniel ; Administrateur : VION Pascale, Dominique ; Administrateur : DELAUNAY Jean-Marie ; Administrateur : CANIARD Etienne, Christian ; Administrateur : LE GALL Lionel, Jean, Jacques ; Administrateur : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles
    Bodacc B n°20170060, annonce n°1248
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20160075, annonce n°4999
  • MODIFICATION 04/02/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : AMF ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : BARREAU Bruno, Nicolas, Gabriel Membre du directoire : MARAVAL Philippe, Thierry Membre du directoire : FILSJEAN Dominique, Louis, Marie Membre du directoire : DESPIERRE Denis, Jean-Paul, Ghislain Membre du directoire : JUGIE Laurent, Louis, Pierre Président du conseil de surveillance : NODENOT Jean-Luc Vice-président, Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Membre du conseil de surveillance : DELAUNAY Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : CANIARD Etienne, Christian Membre du conseil de surveillance : HAVIS Elisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET Membre du conseil de surveillance : DUVAL Maud, Marize, Danielle né(e) ACARD Membre du conseil de surveillance : LE GALL Lionel, Jean, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles
    Bodacc B n°20160024, annonce n°1092
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20150071, annonce n°7076
  • MODIFICATION 07/11/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : AMF ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : BARREAU Bruno, Nicolas, Gabriel Membre du directoire : MARAVAL Philippe, Thierry Membre du directoire : FILSJEAN Dominique, Louis, Marie Membre du directoire : DESPIERRE Denis, Jean-Paul, Ghislain Membre du directoire : JUGIE Laurent, Louis, Pierre Président du conseil de surveillance : NODENOT Jean-Luc Vice-président, Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Membre du conseil de surveillance : DELAUNAY Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : MILLET Denys Membre du conseil de surveillance : CANIARD Etienne, Christian Membre du conseil de surveillance : HAVIS Elisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET Membre du conseil de surveillance : DUVAL Maud, Marize, Danielle né(e) ACARD Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles
    Bodacc B n°20140215, annonce n°1214
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20140047, annonce n°11704
  • MODIFICATION 09/07/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : AMF ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire : BARREAU Bruno, Nicolas, Gabriel Membre du directoire : MARAVAL Philippe, Thierry Membre du directoire : FILSJEAN Dominique, Louis, Marie Membre du directoire : DESPIERRE Denis, Jean-Paul, Ghislain Membre du directoire : JUGIE Laurent, Louis, Pierre Président du conseil de surveillance : NODENOT Jean-Luc Vice-président, Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Membre du conseil de surveillance : DELAUNAY Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : MILLET Denys Membre du conseil de surveillance : DAVANT Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : CANIARD Etienne, Christian Membre du conseil de surveillance : HAVIS Elisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles
    Bodacc B n°20140130, annonce n°3237
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20130045, annonce n°13839
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20120049, annonce n°12718
  • MODIFICATION 28/08/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : AMF ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : BARREAU Bruno, Nicolas, Gabriel Membre du Directoire : MARAVAL Philippe, Thierry Membre du Directoire : FILSJEAN Dominique, Louis, Marie Membre du Directoire : DESPIERRE Denis, Jean-Paul, Ghislain Membre du Directoire : JUGIE Laurent, Louis, Pierre Président du Conseil de Surveillance : NODENOT Jean-Luc Vice-président et membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Membre du Conseil de Surveillance : CHNEIWEISS Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : DELAUNAY Jean-Marie Membre du Conseil de Surveillance : MILLET Denys Membre du Conseil de Surveillance : DAVANT Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : CANIARD Etienne, Christian Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles
    Bodacc B n°20110166, annonce n°752
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20110046, annonce n°11729
  • MODIFICATION 15/12/2010
    RCS de Rouen
    Dénomination : AMF ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : BARREAU Bruno, Nicolas, Gabriel Membre du Directoire : MARAVAL Philippe, Thierry Membre du Directoire : FILSJEAN Dominique, Louis, Marie Membre du Directoire : DESPIERRE Denis, Jean-Paul, Ghislain Membre du Directoire : JUGIE Laurent, Louis, Pierre Président du Conseil de Surveillance : NODENOT Jean-Luc Vice-président et membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Membre du Conseil de Surveillance : CHNEIWEISS Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : DELAUNAY Jean-Marie Membre du Conseil de Surveillance : MILLET Denys Membre du Conseil de Surveillance : DAVANT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles
    Bodacc B n°20100242, annonce n°1683
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20100052, annonce n°11445
  • MODIFICATION 25/02/2010
    RCS de Rouen
    Dénomination : AMF ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : BARREAU Bruno, Nicolas, Gabriel Membre du Directoire : MARAVAL Philippe, Thierry Membre du Directoire : FILSJEAN Dominique, Louis, Marie Membre du Directoire : DESPIERRE Denis, Jean-Paul, Ghislain Membre du Directoire : JUGIE Laurent, Louis, Pierre Président du Conseil de Surveillance : NODENOT Jean-Luc Vice-président et membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Membre du Conseil de Surveillance : BANCEL Jean-Louis Membre du Conseil de Surveillance : CHNEIWEISS Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : DELAUNAY Jean-Marie Membre du Conseil de Surveillance : MILLET Denys Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles
    Bodacc B n°20100039, annonce n°2754
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20090059, annonce n°12012
  • MODIFICATION 19/02/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : AMF ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    Administration : Directeur général : BARREAU Bruno, Nicolas, Gabriel. Président du Conseil d'Administration : NODENOT Jean-Luc. Administrateur : BANCEL Jean-Louis. Administrateur : CANIARD Etienne. Administrateur : CHNEIWEISS Arnaud. Administrateur : DELAUNAY Jean-Marie. Administrateur : MILLET Denys. Administrateur : HAVIS Daniel. Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles.
    Bodacc B n°20090035, annonce n°2013
  • MODIFICATION 11/12/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : AMF ASSURANCES
    Capital : 69 416 644,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080227, annonce n°1696
  • MODIFICATION 04/09/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : AMF ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : HAVIS ELISABETH MONIQUE MIREILLE né(e) SIMONET. Membre du Directoire : LEVACHER DOMINIQUE CHRISTIANE MONIQUE né(e) LECOMTE. Membre du Directoire : GUEUDRY ISABELLE MARIE BRIGITTE né(e) DOYON. Membre du Directoire : DUVAL MAUD MARIZE DANIELLE né(e) ACARD. Membre du Directoire : LE NEVEU FRANCOIS ANDRE PIERRE MARIE. Président du Conseil de Surveillance : NODENOT JEAN-LUC ERICK. Membre du Conseil de Surveillance : BANCEL JEAN-LOUIS YVES. Membre du Conseil de Surveillance : CANIARD ETIENNE CHRISTIAN. Membre du Conseil de Surveillance : CHNEIWEISS ARNAUD JOEL EMMANUEL. Membre du Conseil de Surveillance : DELAUNAY JEAN-MARIE ANDRE. Membre du Conseil de Surveillance : MILLET DENYS HENRI JEAN. Membre du Conseil de Surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc. Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles.
    Bodacc B n°20080158, annonce n°2426
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
    Bodacc C n°20080054, annonce n°9681
  • MODIFICATION 26/02/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : AMF ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire : HAVIS ELISABETH MONIQUE MIREILLE né(e) SIMONET. Membre du Directoire : LEVACHER DOMINIQUE CHRISTIANE MONIQUE né(e) LECOMTE. Membre du Directoire : GUEUDRY ISABELLE MARIE BRIGITTE né(e) DOYON. Membre du Directoire : DUVAL MAUD MARIZE DANIELLE né(e) ACARD. Membre du Directoire : LE NEVEU FRANCOIS ANDRE PIERRE MARIE. Président du Conseil de Surveillance : NODENOT JEAN-LUC ERICK. Membre du Conseil de Surveillance : BANCEL JEAN-LOUIS YVES. Membre du Conseil de Surveillance : CANIARD ETIENNE CHRISTIAN. Membre du Conseil de Surveillance : CHNEIWEISS ARNAUD JOEL EMMANUEL. Membre du Conseil de Surveillance : DELAUNAY JEAN-MARIE ANDRE. Membre du Conseil de Surveillance : DURAND ROMAIN EDOUARD. Membre du Conseil de Surveillance : MILLET DENYS HENRI JEAN. Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Gilles.
    Bodacc B n°20080034, annonce n°4127
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  • Bonus Booster AMF Assurances
    Enregistrée le 09/12/2014
    Expire le 09/12/2024
    Classes : 35 , 36 , 37 , 44 , 45
    Numéro : FR4140533
    Marque expirée
  • 100% certifié fonctionnaire
    Enregistrée le 05/05/2008
    Expire le 05/05/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3573712
    Marque renouvelée
  • Garantie de Protection Mutualiste Pour Tous – GPMT
    Enregistrée le 05/05/2008
    Expire le 05/05/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3573713
    Marque renouvelée
  • Eco-assuré
    Enregistrée le 05/05/2008
    Expire le 05/05/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3573714
    Marque renouvelée
  • AMF ASSURANCES
    Enregistrée le 25/07/2006
    Expire le 25/07/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3442430
    Marque renouvelée

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