Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2024, 23/04113
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ANTOINE ADRIEN, MUSIQUE & MUSIC, S.A.R.L. COM EVENTS, VIKINGS, CEPRIM CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATION IMMOB, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD (intervenant volontaire), Mutuelle La société Mutuelle des Architectes Français, S.A.S. QUALICONSULT, LOUVET JAD, S.A.S. REHA CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Amiens,
23/06/2021, 18/02367
Début du contentieux :
22/05/2018
Position :
Défendeur