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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
23/12/2025, 25/01248
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. LE CEZANNE, S.A.S. PATHE CINEMAS DEVELOPPPMENT, S.C.I. SCI VILLARS, S.D.C, LAMY, CABINET DE PIERREFEU, Syndicat, SAS CG IMMOBILIER, FRA ARCHITECTES, ESSOR INGENIERIE, SDC, S.A.S. EOOD INGENIEURS CONSEILS, DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, KHEPHREN INGENIERIE, S.A.S. EGIS CONCEPT (IOIS CONCEPT - ELIOTH - OPENERGY), INNOVATION FLUIDES, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, STUDIO FAHRENHEIT, DEKRA INDUSTRIAL, GINGER BURGEAP, GINGER CEBTP, VPEAS, ALEP SARL ATELIER LIEUX ET PAYSAGES, ENVEO INGENIERIE, Commune COMMUNE D', ENEDIS, GRDF, Etablissement public REPA, REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, ORANGE, CASSE ET CIE, S.D.C. SDC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Riom,
04/11/2025, 23/01536
Début du contentieux :
16/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Foncière Urbaine (AFUL), S.C.I. CJN, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L. EMERGENCE IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
22/06/2023, 22-13.170
Début du contentieux :
20/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION, BorgiaMorlon & associés, Nathalie Poli, ADVENIS VALUE ADD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Association syndicale libre (ASL) Maison du Roy, EMERGENCE IMMOBILIERE INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
11/05/2022, 21-12.478
Début du contentieux :
19/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Silvestri Baujet, EMERGENCE IMMOBILIERE INVESTISSEMENT, BorgiaMorlon et associés, ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION, Swiss Life assurances, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, Association Foncière Urbaine Libre, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
Dispositif :
Cassation
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