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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/10/2025, 23/07152
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, EURL FLORES TP, SARL PEPINIERES ET JARDINS D'AQUITAINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), VIAGENERATIONS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/10/2025, 25/01996
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, RCMA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, EVASION PAYSAGE, COMPAGNIE MAAF ASSURANCES SA, CTPR, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, SIED, Mutuelle des Architectes Français (MAF), ASSOCIATION, SUEZ FRANCE, VRD AQUITAIN, SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Bordeaux,
10/04/2025, 2406166
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Aquitanis, SOC LAMECOL, COUVERTURE ZINGUERIE FETIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SECMA, EGM, Betyle, FREELANCE ETUDES, AIA INGENIERIE
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Bordeaux,
16/01/2025, 2406166
Début du contentieux :
13/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIA INGENIERIE, Betyle, SOC LAMECOL, EGM, SECMA, FREELANCE ETUDES, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble mitoyen, Aquitanis
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/12/2024, 24/02397
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE BAROUMES, CHARPENTERIE DE L'ESTUAIRE, SODECK MENUISERIE ET CHARPENTE, MENUISERIE THOREAU OLIVIER, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, La MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS, QBE EUROPE, CSD & ASSOCIES, MIC INSURANCE COMPANY, GERMAIN ETUDE STRUCTURE, La SA ALLIANZ I.A.R.D, GANTHA, SASG APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, S.A.S. AQUITAINE ASCENSEURS, S.A.S. RCMA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CIOLEK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, BOME HOTEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/11/2023, 22/00210
Début du contentieux :
10/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat National Professionnel des Acteurs et Professions de l'Architecture, de l'Urbanisme, du Paysage, de la maîtrise d'Oeuvre, du conseil et de l'ingénierie
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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