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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/05/2024, 22/02051
Début du contentieux :
31/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, EKIP', SMABTP, SAS NGE FONDATION, AXA FRANCE IARD, TRANSPORTS CAZAUX, LE CLOS BOURDIEU
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
13/03/2024, 22-18.673
Début du contentieux :
15/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Pôle emploi direction territoriale des Landes
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/06/2022, 19/01331
Début du contentieux :
15/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/05/2019, 16/06952
Début du contentieux :
07/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA SUEZ RV OSIS SUD EST
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2019, 16/03665
Début du contentieux :
04/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/05/2017, 15/07189
Début du contentieux :
22/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S O . G E D D A, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SA AXA FRANCE, SARL DILMEX, CF SOLTECHNIC PIEUX, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, B2IX, COVEA RISKS, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/11/2014, 12/02307
Début du contentieux :
20/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
12/06/2012, 10/00525
Début du contentieux :
05/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE TOULOUSE