-
Tribunal de commerce d'Évry,
17/10/2025, 2025P00929
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rouen,
10/06/2025, 24/01343
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
28/11/2024, 22/01806
Début du contentieux :
12/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
STEM PROPRETE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
20/05/2020, 17/10947
Début du contentieux :
04/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CNT SO DU NETTOYAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
20/05/2020, 17/10952
Début du contentieux :
04/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat CNT SO DU NETTOYAGE
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
10/09/2019, 17/10479
Début du contentieux :
27/06/2017
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Versailles,
09/05/2019, 17/02566
Début du contentieux :
20/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
29/11/2012, 11/01166
Début du contentieux :
14/12/2010
Position :
Défendeur