Cour de cassation,
10/10/2024, 24-12.334
Début du contentieux :
13/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
la Mutuelle des assurances des instituteurs de France (MAIF), la sociétéfrères, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, société Julien Perez, sociétéfrères, la société Julien Perez
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Cour d'appel d'Agen,
26/05/2023, 22/00639
Début du contentieux :
15/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, SELARL ARVA AJ ASSOCIES, CESTER FRERES, AXA FRANCE IARD, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, BATILANG BSO, SARL JULIEN PEREZ
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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