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Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde,
03/10/2025, 25/00507
Position :
Défendeur
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/09/2023, 20/01636
Début du contentieux :
28/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/02/2018, 15/04733
Début du contentieux :
29/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL FRANCK BERTRAND
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Cour d'appel de Bordeaux,
21/06/2017, 15/00156
Début du contentieux :
25/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE GIRARD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
01/07/2016, 14/08711
Début du contentieux :
07/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLE MAT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
01/07/2016, 2014/08711
Début du contentieux :
07/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLE MAT
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Cour de cassation,
14/06/2016, 14-19.202
Début du contentieux :
09/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUD FER
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
04/03/2016, 13/08345
Début du contentieux :
02/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
STOCKMAT.TP, Société REMU OY, TECMAN, ENTREPRISE LERICHE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
04/03/2016, 2013/08345
Début du contentieux :
02/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
TECMAN, STOCKMAT.TP, ENTREPRISE LERICHE, Société REMU OY
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/03/2014, 12/07180
Début du contentieux :
09/04/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SUD FER
Dispositif :
Confirmation totale
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Tribunal de grande instance de Paris,
07/03/2014, 2012/14455
Début du contentieux :
02/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.R.L. RDS FRANCE, A.R.L. POLE MATLA CROIX GOUSSET, POLE MAT
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Tribunal de grande instance de Paris,
02/11/2012, 2010/11041
Position :
Demandeur
Autres parties :
REMU OY, ENTREPRISE LERICHE, TECMAN, STOCKMAT.TP, Société REMU OY
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Tribunal de grande instance de Paris,
27/01/2012, 2010/11041
Début du contentieux :
08/06/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
REMU OY, ENTREPRISE LERICHE, TECMAN, STOCKMAT.TP, Société REMU.O Y
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/04/2009, 08/17973
Début du contentieux :
23/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF