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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/08/2026, 25/02335
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, CLEMATH, R.E.S.A.M CONSTRUCTION, ABEILLE ASSURANCES IARD, CMJ, D'AQUITAINE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/03/2025, 24/02388
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/02/2025, 23/09643
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MNF RAMBAUD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/10/2024, 24/01142
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES, CLEMATH 33, ISOWECK, C2R, QBE EUROPE SA / NV, CABANIOLS TOP'ISOL, KROMMER FRERES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/07/2024, 24/00538
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER D ARCHITECTURE BAOBAB, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SARL FOERSTNER FRERES, BONNET ETANCHEITE, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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