ROOSENDAAL FRANCE

Informations juridiques de ROOSENDAAL FRANCE

SIREN :	488 589 235
SIRET (siège) :	488 589 235 00024
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR38488589235
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de GRASSE , le 02/04/2021 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/04/2021)
Numéro RCS :	488 589 235 R.C.S. Grasse
Capital social :	900,00 €

Extrait INPI

Activité de ROOSENDAAL FRANCE

Activité principale déclarée :	Acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits sociaux représentatifs d'immeubles ou de parties d'immeubles, la mise à disposition gratuite des immeubles détenus au profit de l'un quelconque de ses associés.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ROOSENDAAL FRANCE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise ROOSENDAAL FRANCE

• Siège et établissement principal

  En activité

  488 589 235 00024
  Adresse : 291 RUE ALBERT CAQUOT 06560 VALBONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/01/2021

  Domiciliation : ABS SOPHIA-ANTIPOLIS
• Établissement secondaire

  Fermé

  488 589 235 00016
  Adresse : ARISTOTE SOPHIA ANTIPOLIS ALGORITHM 2000 ROUTE DES LUCIOLES 06410 BIOT

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/01/2006

  Date de clôture : 29/01/2021

Etablissements de l'entreprise ROOSENDAAL FRANCE

Finances de ROOSENDAAL FRANCE

Dirigeants et représentants de ROOSENDAAL FRANCE

BUGEJA Karen (Borg) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
56 ans - 09/1969
Depuis le 03/12/2020
Borg Peter
Associé indéfiniment responsable
58 ans - 06/1968
Depuis le 03/12/2020
Anciens dirigeants
BORG Saviour
Ancien associé
100 ans - 02/1926
Du 06/02/2006 au 03/12/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROOSENDAAL FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ROOSENDAAL FRANCE

• • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
  • Statuts mis à jour
    • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert

  02/04/2021
• • Acte notarié
    • Acte de notoriété
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  03/12/2020
• • Acte sous seing privé
    • Constitution
  • Statuts mis à jour

  06/02/2006

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Comptes annuels de ROOSENDAAL FRANCE

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Conformité de ROOSENDAAL FRANCE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de ROOSENDAAL FRANCE

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Procédures collectives de ROOSENDAAL FRANCE

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Contentieux de ROOSENDAAL FRANCE

• Cour de cassation, 09/03/2022, 19-24.594
  Début du contentieux : 19/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, Société-Molla, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, A B+C ATELIER BARANESS CAWKER & BALINI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de ROOSENDAAL FRANCE

• IMMATRICULATION 07/04/2021

  RCS de Grasse
  Dénomination : ROOSENDAAL FRANCE

  Adresse : 291 Rue Albert Caquot 06560 Valbonne
  Bodacc A n°20210068, annonce n°75

Cartographie de ROOSENDAAL FRANCE

Comment contacter ROOSENDAAL FRANCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	291 RUE ALBERT CAQUOT 06560 VALBONNE

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Entreprises citées de ROOSENDAAL FRANCE

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Biens immobiliers de ROOSENDAAL FRANCE

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Appels d'offres gagnés par ROOSENDAAL FRANCE

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Labels et certificats de ROOSENDAAL FRANCE

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Propriétés intellectuelles de ROOSENDAAL FRANCE

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Aides perçues par ROOSENDAAL FRANCE

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