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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

IC SAINT ETIENNE (LUNETTA CONSTRUCTION)

488 744 251 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 74 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 42100 SAINT-ETIENNE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/2006
Dirigeant : Lunetta Salvator

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Informations juridiques de IC SAINT ETIENNE

SIREN : 488 744 251
SIRET (siège) : 488 744 251 00015
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR68488744251
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 27/02/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/02/2006)
Numéro RCS : 488 744 251 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 30 000,00 €

Extrait INPI

Activité de IC SAINT ETIENNE

Activité principale déclarée : commercialisation maisons individuelles, construction par sous traitance de pavillons, marchand de biens, vente et livraison au public de pavillons.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IC SAINT ETIENNE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise IC SAINT ETIENNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 744 251 00015
    Adresse : 74 RUE DU ONZE NOVEMBRE 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/03/2006
    Nom commercial : LUNETTA CONSTRUCTION

Etablissements de l'entreprise IC SAINT ETIENNE

Finances de IC SAINT ETIENNE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2022 2021 2020 2019
Résultat net (€) -43,8K -53,2K 64K 100K
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 57,3K 141K 182K 567K
BFR exploitation (€) -244K -119K -219K 64,8K
BFR hors exploitation (€) 302K 261K 401K 502K
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Fonds de roulement net global (€) 563K 695K 802K 567K
Couverture du BFR 9,8 4,9 4,4 1
Trésorerie (€) 505K 553K 620K
Dettes financières (€) 488K 528K 402K 135K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,2 -0,5 0,3
Autonomie financière (%) 3,7 7,8 15,4 19,5
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 372K 545K 394K 532K
Liquidité générale 4,4 3,6 6,7 4,2
Couverture des dettes -45,2 -39,3 -5,8 11,9
Fonds propres (€) 62K 156K 409K 445K

Dirigeants et représentants de IC SAINT ETIENNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IC SAINT ETIENNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de IC SAINT ETIENNE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    29/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    26/07/2013
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    21/06/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    24/12/2008
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
    27/02/2006

Comptes annuels de IC SAINT ETIENNE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 26/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/06/2017

Conformité de IC SAINT ETIENNE

1 procédure collective
En savoir plus
 9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de IC SAINT ETIENNE

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Procédures collectives de IC SAINT ETIENNE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 29/11/2023
    Jugement d'ouverture 29/11/2023
    Bodacc A n°20230237/1644 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    29/11/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 29/11/2023 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Date de cessation des paiements : 17/11/2023. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
    Avis de dépôt 07/05/2024
    Bodacc A n°20240109/3328 Dépôt de l'état des créances
    27/11/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 27/11/2024 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Contentieux de IC SAINT ETIENNE

  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 13/01/2026, 23/02317
    Début du contentieux : 11/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERE ET FILS MGC CIFTCI, S.A. CAMCA ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, ACTE IARD, GROUPE CAMACTE, S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/05/2025, 2207911
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT ETIENNE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/10/2024, 2207911
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Lyon, 23/05/2019, 16/03790
    Début du contentieux : 24/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-HAUTE-LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 26/02/2019, 16/09478
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SA MAAF
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 04/10/2018, 17-21.617
    Début du contentieux : 16/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Lyon, 16/05/2017, 15/06114
    Début du contentieux : 08/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 07/04/2016, 15-13.900
    Début du contentieux : 12/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire et Haute-Loire
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/11/2014, 12/08513
    Début du contentieux : 24/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE ET HAUTE LOIRE
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de IC SAINT ETIENNE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/06/2024
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240109, annonce n°3328
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2023
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230237, annonce n°1644
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    08/12/2023
    Dénomination : IC SAINT ETIENNE
    Journal : L'Essor Affiches Loire

    488 744 251 RCS Saint Etienne - IC SAINT ETIENNE 74 rue du Onze Novembre 42100 Saint-Étienne - commercialisation maisons individuelles, construction par sous traitance de pavillons, marchand de biens, vente et livraison au public de pavillons.
    Décision en date du : 29/11/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 74 Rue Du Onze Novembre 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230129, annonce n°7474
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 74 Rue Du Onze Novembre 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220131, annonce n°4263
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2021
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 74 Rue Du Onze Novembre 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210127, annonce n°2814
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2020
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 74 Rue Du Onze Novembre 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200203, annonce n°1906
  • MODIFICATION 11/10/2020
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : IC SAINT ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BLAISE PETIT Paul nom d'usage : BLAISE PETIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FAYOLLE Isabelle nom d'usage : FAYOLLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20200198, annonce n°2040
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    11/09/2020
    Dénomination : IC SAINT-ETIENNE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    « IC SAINT-ETIENNE »
    Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros
    Siège social : 74 RUE DU ONZE NOVEMBRE - 42100 ST ETIENNE
    488 744 251 RCS SAINT-ETIENNE
    Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 20 Juin 2019, il résulte que : les mandats de Monsieur Paul BLAISE PETIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Isabelle FAYOLLE, Commissaire aux Comptes suppléante, n'ont pas été renouvelés suite à la loi 2019-486 du 22 Mai 2019 (loi PACTE) et au décret 2019-514, la société ne dépassant pas les seuls annoncés dans ladite Loi.
    POUR AVIS -Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2019
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 74 Rue Du Onze Novembre 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190134, annonce n°3163
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2018
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 74 rue du Onze Novembre 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180135, annonce n°3636
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 74 rue du Onze Novembre 42100 Saint-Etienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170065, annonce n°3664
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 74 rue du Onze Novembre 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20160074, annonce n°4567
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2015
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 74 rue du Onze Novembre 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20150082, annonce n°4711
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 74 rue du Onze Novembre 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20140048, annonce n°3306
  • MODIFICATION 04/08/2013
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : IC SAINT ETIENNE
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : LUNETTA Salvator Alain modification le 26 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FAYOLLE Isabelle en fonction le 26 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BLAISE PETIT Paul en fonction le 26 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130149, annonce n°674
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 74 rue du Onze Novembre 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20130047, annonce n°3984
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 74 rue du Onze Novembre 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20120034, annonce n°5019
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de St etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 74 rue du Onze Novembre 42100 Rochetaillee
    Bodacc C n°20110038, annonce n°5194
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 74 rue du Onze Novembre 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20100045, annonce n°5138
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 74 rue du Onze Novembre 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20090034, annonce n°5486
  • MODIFICATION 22/02/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : IC SAINT ETIENNE
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 74 rue du Onze Novembre 42100 Saint-Etienne
    Description : Changement de nom commercial
    Administration : Gérant : LUNETTA Salvator Alain.
    Bodacc B n°20090037, annonce n°632
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 74 rue du Onze Novembre 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20080100, annonce n°3625
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Cartographie de IC SAINT ETIENNE

Comment contacter IC SAINT ETIENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 74 RUE DU ONZE NOVEMBRE
42100 SAINT-ETIENNE

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Labels et certificats de IC SAINT ETIENNE

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Marques déposées par IC SAINT ETIENNE

  • LUNETTA CONSTRUCTION
    Enregistrée le 22/01/2009
    Expire le 22/01/2029
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3624230
    Marque renouvelée
  • Demeures Foréziennes
    Enregistrée le 13/02/2007
    Expire le 13/02/2017
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3481084
    Marque expirée
  • Demeures du Forez
    Enregistrée le 18/01/2007
    Expire le 18/01/2017
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3475370
    Marque expirée
  • Demeures Régionales du Forez
    Enregistrée le 18/01/2007
    Expire le 18/01/2027
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3475375
    Marque renouvelée

Aides perçues par IC SAINT ETIENNE

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