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Cour d'appel de Lyon,
28/04/2026, 24/02936
Début du contentieux :
04/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lyon,
01/12/2025, 25/00533
Début du contentieux :
09/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. ERGO "Bâtisseurs", ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PATRIMELLE, AXA FRANCE IARD, A.P FINITIONS, CTNI, BAYOL & CIE, GENERALI IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Lyon,
30/01/2025, 24/01401
Début du contentieux :
09/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PATRIMELLE, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, A.P FINITIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2024, 23/07245
Début du contentieux :
13/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Lyon,
04/03/2024, 19/07175
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SCI BOISARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
06/09/2023, 20-16.680
Début du contentieux :
22/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Recherche maison et appartement
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Lyon,
06/04/2023, 19/07268
Début du contentieux :
01/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
15/06/2022, 21-19.161
Début du contentieux :
14/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALURA IMMOBILIER
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
29/04/2021, 19/02327
Début du contentieux :
14/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALURA IMMOBILIER
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
12/05/2020, 2019/05702, 19/05702
Début du contentieux :
22/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SASU RECHERCHE MAISON ET APPARTEMENT, SARL PATR'IMMO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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