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Mise à jour RCS : le 03/08/2026 Mise à jour RNE : le 03/08/2026 Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

EOS FRANCE (EOS)

488 825 217 · Active
Adresse : 74 RUE DE LA FEDERATION, 75015 PARIS
Activité : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 20/02/2006
Dirigeants : LAMEYRE Nathalie , Delavenne Matthieu

Informations juridiques de EOS FRANCE

SIREN : 488 825 217
SIRET (siège) : 488 825 217 00026
Numéro LEI : 5299003A03N4RUZE7S41 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR78488825217
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/03/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/03/2006)
Numéro RCS : 488 825 217 R.C.S. Paris
Capital social : 18 300 000,00 €

Activité de EOS FRANCE

Activité principale déclarée : L'acquisition, la gestion et le recouvrement de créances, y compris tous traitements d'informations s'y rapportant et notamment toutes activités d'agent de recherche privée en enquêtes civiles, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers. Acquisition, cession, gestion de toutes prises d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises, tout achat de créances, fonds de commerces, biens mobiliers et immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations financières, fourniture de toutes prestations de services, notamment sans que cette énumération soit limitative, technique, financière ou de conseils. Courtage en assurance
Code NAF ou APE : 82.91Z (Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - IDCC 2098
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 21007322 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 10/09/2021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EOS FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 825 217 00026
    Adresse : 74 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS
    Date de création : 29/06/2006
    Nom commercial : EOS
  • Établissement secondaire

    En activité

    488 825 217 00109
    Adresse : 8 AVENUE DE LA GARE DE SAINT JOSEPH 44300 NANTES
    Date de création : 15/01/2026
    Enseigne : Immeuble Aerosky
  • Établissement secondaire

    En activité

    488 825 217 00091
    Adresse : CITE MULTIMEDIA EST - BATIMENT G 13 RUE FARADAY 64000 PAU
    Date de création : 27/02/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    488 825 217 00083
    Adresse : IMMEUBLE BORD DE L EAU 19 ALLEE DU CHATEAU BLANC 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 19/04/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    488 825 217 00067
    Adresse : LE MONTANA A 2 RUE DU CHATEAU DE L'ERAUDIERE 44300 NANTES
    Date de création : 01/11/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    488 825 217 00042
    Adresse : 3 ALLEE DU MOULIN 64140 LONS
    Date de création : 01/11/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 825 217 00075
    Adresse : 1 RUE DU MOLINEL 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 12/11/2018
    Date de clôture : 19/04/2022 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : Eos Credirec
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 825 217 00059
    Adresse : 37 ROUTE DE TARBES 64320 IDRON
    Date de création : 01/11/2011
    Date de clôture : 01/01/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 825 217 00034
    Adresse : 4-6 4 RUE TIPHAINE 75015 PARIS
    Date de création : 01/11/2011
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 825 217 00018
    Adresse : 26 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 20/02/2006
    Date de clôture : 29/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise EOS FRANCE

Finances de EOS FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 74,9M 70,9M 59,8M 54,5M
Marge brute (€) 75,9M 72,3M 7,89M 55,6M
EBITDA - EBE (€) -7,62M -7,71M -13,1M -10,6M
Résultat d'exploitation (€) -8,75M -8,33M -12,9M -11,8M
Résultat net (€) 323K 415K 2,38M -2,24M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 5,7 18,5 9,8 9,7
Taux de croissance de l'effectif (%) -0,6
Taux de marge brute (%) 101 102 13,2 102
Taux de marge d'EBITDA (%) -10,2 -10,9 -21,9 -19,4
Taux de marge opérationnelle (%) -11,7 -11,7 -21,6 -21,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -58,6M -78,8M -97,5M -119M
BFR exploitation (€) 3,13M 5,05M 1,35M 6,24M
BFR hors exploitation (€) -61,7M -83,9M -98,9M -126M
BFR (j de CA) -285 -406 -595 -800
BFR exploitation (j de CA) 15,3 26 8,2 41,7
BFR hors exploitation (j de CA) -301 -432 -603 -842
Délai de paiement clients (j) 53,6 60,4 64,6 70,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 51,6 45,2 63,7 33,6
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 2,38M 2,27M 3,97M 16,9K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,2 3,2 6,6 0
Fonds de roulement net global (€) -37,9M -51,3M -74M -108M
Couverture du BFR 0,6 0,7 0,8 0,9
Trésorerie (€) 20,7M 27,5M 23,5M 11,9M
Dettes financières (€) 410K 900K 901K 823K
Capacité de remboursement -8,5 -11,7 -5,7 -658
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,8 -0,7 -0,4
Autonomie financière (%) 23,1 19,9 18,6 15,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,7 3,4 1,7 1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 105M
Liquidité générale 0,6
Couverture des dettes -3,5 -3,2 -4,9 -12,8
Fonds propres (€) 31,8M 31,9M 33,7M 31,4M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0,4 0,6 4 -4,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 1 1,3 7 -7,1
Rentabilité économique (%) 0,2 0,3 1,3 -1,1
Valeur ajoutée (€) 18,4M 15,9M 5,81M 6,15M
Valeur ajoutée / CA (%) 24,6 22,4 9,7 11,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 320
Salaires et charges sociales (€) 25,1M 22,6M 18,4M 15,4M
Salaires / CA (%) 33,5 31,8 30,7 28,2
Impôts et taxes (€) 1,08M 1,11M 1,18M 1,51M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de EOS FRANCE

Entreprises dirigées par EOS FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EOS FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EOS FRANCE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/04/2026
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    24/07/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/10/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    02/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    17/12/2014
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/02/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale CREDIREC FINANCE
    • Statuts mis à jour
    02/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale CREDIREC FINANCE
    • Statuts mis à jour
    02/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale CREDIREC
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    28/12/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale CREDIREC
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    28/12/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    27/10/2011
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/05/2011
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    02/04/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale LDC FINANCE
    • Statuts mis à jour
    14/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3112
      • Transfert du siège social 26 BLD MALESHERBES 75008 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/07/2006
    • Certificat
      • Attestation bancaire 5ACTES
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 1003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/07/2006
    • Certificat
      • Attestation bancaire 5ACTES
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 1003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de directeur général
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
      • Changement de président
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/07/2006
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Rapport du commissaire aux comptes
    14/04/2006
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    29/03/2006
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    29/03/2006
    • Statuts constitutifs
    02/03/2006

Comptes annuels de EOS FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 25/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017

Procédures collectives de EOS FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EOS FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/07/2026, 25/00299
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/07/2026, 25/00194
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 21/07/2026, 24/00705
    Début du contentieux : 04/01/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 21/07/2026, 25/00470
    Début du contentieux : 19/07/1993
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/07/2026, 26/00053
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/07/2026, 23/00027
    Début du contentieux : 11/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TITRISATION, SG SOCIETE GENERALE, TRESOR PUBLIC
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 17/07/2026, 24/03963
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/07/2026, 26/02204
    Début du contentieux : 19/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TITRISATION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 15/07/2026, 26/00005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 26/80487
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montluçon, 10/07/2026, 26/00014
    Début du contentieux : 10/03/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Nîmes, 10/07/2026, 25/03048
    Début du contentieux : 27/05/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/07/2026, 25/03197
    Début du contentieux : 04/10/2001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 09/07/2026, 26/00238
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABOT FINANCIAL FRANCE EX NEMO, ATLAS EDITION, EDF SERVICE CLIENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Etablissement FRANFINANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/07/2026, 26/00743
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/07/2026, 26/00740
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 24/09886
    Début du contentieux : 12/09/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/07/2026, 25/00015
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SG SOCIETE GENERALE, Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL NIMES JEAN JAURES, MSA du Languedoc, Le Comptable du PRS DU GARD, TRESORERIE DE
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/07/2026, 25/00103
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété CHANTEPERDRIX, FRANCE TITRISATION
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 07/07/2026, 25/04491
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, BEN DILANE DYLAN, Société CAISSE FEDERALECREDIT MUTUEL, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/07/2026, 26/02631
    Début du contentieux : 30/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/07/2026, 26/00486
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/07/2026, 26/01480
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 07/07/2026, 25/00007
    Début du contentieux : 14/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fonds Commun de Titrisation
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 26/04256
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 07/07/2026, 25/01730
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 06/07/2026, 25/02259
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 06/07/2026, 26/00004
    Début du contentieux : 31/01/2002
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 03/07/2026, 26/00224
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 25/00003
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société "LANDESBANK SAAR", division LANDESBAUSPARKASSE (LBS), Comptable des Finances Publiques de
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 26/00030
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRCAM-MG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 02/07/2026, 26/00046
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, APRIL PREVOYANCE SANTE, CRIC, COFIDIS, BRED BANQUE POPULAIRE, HOIST FINANCE AB (PUBL), SOCIETE NATIONALE SNCF, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, LA BANQUE POSTALE, CREDIT LIFT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 02/07/2026, 26/00016
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, SCALAPAY, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, Société ASF - VINCI AUTOROUTES, CSE FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, CA CONSUMER FINANCE, Société GARAGE DESCHAMPS, FAST AUTO, CAF DES HAUTS DE SEINE, 3F NORMANVIE, CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, FINANCIERE ET IMMOBILIERE OCEANE, ACTION LOGEMENTS SERVICES, ONEY BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, BRED BANQUE POPULAIRE, BPCE FINANCEMENT, CENTRE DE GESTION KLESIA, KLARNA FRANCE, ENGIE, HARMONIE MUTUELLE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 02/07/2026, 25/00204
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, SIP YVETOT, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FCT FEDINVEST III, CA CONSUMER FINANCE, FCT ABSUS, FCT SAVOIR-FAIRE 897718 LINK, FCT FEDINVEST, LINK FINANCIAL, Service des Impôts des Particuliers
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 02/07/2026, 25/01427
    Début du contentieux : 04/10/2004
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 02/07/2026, 25/04172
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, Société TOTALENERGIES, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Etablissement public TRESORERIE MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE, Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT, LCL CREDIT LYONNAIS, Société EDF SERVICE CLIENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société DIR REGION FINANCES PUB PACA ET BOUCHE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, Etablissement REGIE EAU D'AZUR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/07/2026, 26/00882
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE CREDIT MUTUEL AGENT TRESOR PUBLIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 26/00160
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION LOUIS LEPINE, Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, YOUNITED, Société CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, BPCE FINANCEMENT, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Cour d'appel de Chambéry, 30/06/2026, 26/00048
    Début du contentieux : 14/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. CANDEL, Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 30/06/2026, 25/04993
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 29/06/2026, 26/00136
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/06/2026, 26/00645
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/06/2026, 26/00047
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/06/2026, 25/01980
    Début du contentieux : 03/03/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/06/2026, 23/07185
    Début du contentieux : 11/02/1997
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 25/00239
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Lyon, 25/06/2026, 24/09842
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 24/06/2026, 2026000178
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS « MJS PARTNERS », PIERRE PHILIPPE GIVEL, EMMANUEL DERAMECOURT, COLINE BULTEAU ET REMY PAURISE, NOTAIRES ASSOCIES, CREDIT DU NORD devenu SOCIETE GENERALE, FRANCE TITRISATION, CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 19/06/2026, 26/00368
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 19/06/2026, 26/00362
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 19/06/2026, 26/00361
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 26/00477
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 18/06/2026, 26/00029
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 24/00155
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGELEASE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà
    Dispositif : Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 18/06/2026, 26/01844
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2026, 25/09704
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Lyon, 18/06/2026, 23/05206
    Début du contentieux : 29/05/1997
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2026, 25/15046
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEN ET MAX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 18/06/2026, 25/00240
    Début du contentieux : 14/05/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/06/2026, 26/01812
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2026, 26/80239
    Début du contentieux : 27/05/2003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 17/06/2026, 26/00001
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURSORAMA, GRPE IQERA, SECTEUR SURENDETTEMENT, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE, OGEC, ARIPA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 16/06/2026, 26/00675
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, YOUNITED, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, BOUYGUES TELECOM, FRANFINANCE, COFIDIS, Société EXPANSIEL PROVENCE LA MAISON FAMILIALE, Société ASSURONLINE, EAU D'AZUR, ENGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 25/00828
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, CREDIT LIFT
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/06/2026, 26/02847
    Début du contentieux : 30/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/06/2026, 25/08149
    Début du contentieux : 17/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. LES HUISSIERS REUNIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 16/06/2026, 25/03825
    Début du contentieux : 06/01/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Reims, 16/06/2026, 25/00635
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/06/2026, 26/00605
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 12/06/2026, 23/02738
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/06/2026, 24/00867
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDS COMMUN DE TITRISATION FEDINVEST III, S.C.I A Q M
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 11/06/2026, 26/01668
    Début du contentieux : 17/02/1997
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 11/06/2026, 25/00759
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP TOURS, VEOLIA EAU CENTRE-OUEST, AMMONITIA, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SGC JOUE-LES-TOURS, TRESORERIE HOSPITALIERE, ACTHUIS, SGC TOURS VILLE ET METROPOLE, Société EDF SERVICE CLIENT, CAF DE L'INDRE ET LOIRE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 10/06/2026, 26/00352
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/06/2026, 25/00772
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/06/2026, 25/00771
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 09/06/2026, 26/00925
    Début du contentieux : 23/10/2003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/06/2026, 25/00650
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 09/06/2026, 25/06456
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/06/2026, 25/00012
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Colmar, 08/06/2026, 23/01987
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 05/06/2026, 26/00285
    Début du contentieux : 06/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 05/06/2026, 26/00037
    Début du contentieux : 25/11/2004
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 04/06/2026, 26/00633
    Début du contentieux : 28/09/2004
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 26/00007
    Position : Demandeur
    Autres parties : AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, HSBC CONTINENTAL EUROPE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Société SWISSLIFE PRESTIGIMMO, FRANFINANCE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 26/00003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public SIP PARIS 19E, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/06/2026, 25/00224
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, SCI 2M, TRESOR PUBLIC - Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers desde, FRANCE TITRISATION, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Besançon, 02/06/2026, 24/00162
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNP ASSURANCES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 02/06/2026, 23/00696
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, FRANCE TITRISATION, SG SOCIETE GENERALE, SCEA DU MONDERLIN
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/06/2026, 25/06267
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 02/06/2026, 25/01842
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 01/06/2026, 26/00707
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 01/06/2026, 26/00018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/05/2026, 25/00376
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 29/05/2026, 25/05480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FLOA, CA CONSUMER FINANCE, Société BPE - BANQUE PRIVEE EUROPEENNE, BPCE FINANCEMENT, FCT SAVOIR-FAIRE, S.A. CREDIT LYONNAIS, LA SEYNOISE DES EAUX, Société COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CASDEN BANQUE POPULAIRE, MENAFINANCE, Société BNP PARIBAS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 29/05/2026, 25/01685
    Début du contentieux : 11/05/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 29/05/2026, 25/01463
    Début du contentieux : 30/01/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2026, 24/20197
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 28/05/2026, 24/00023
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEN ET MAX
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/05/2026, 25/04879
    Début du contentieux : 16/02/2009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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    29/04/2026
    Journal : Les Echos
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    au Tribunal Judiciaire de BOBIGNY – Immeuble L'Européen – 1 promenade Jean Rostand – Hall A – 7ème étage – Salle G – 93000 BOBIGNY, EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur
    L’adjudication aura lieu le MARDI 9 JUIN 2026 à 14 h 00
    Sur la commune de SAINT-DENIS (93200)
    à l’angle du 46 à 52 avenue de Stalingrad et de l’allée Las Casas
    Cadastré section H n° 96, lieudit « 52 avenue de Stalingrad » pour 29ca, section H n° 99, lieudit « 50T avenue de Stalingrad » pour 50ca, section H n° 100, lieudit « 50 avenue de Stalingrad » pour 03a 83ca, section H n° 151, lieudit « 46 avenue de Stalingrad » pour 02a 44ca, section H n° 153, lieudit « 48 avenue de Stalingrad » pour 03a 87ca, soit une contenance totale de 10a 93 ca
    Un LOCAL COMMERCIAL à usage de supérette comprenant :
    -Parking extérieur à l’arrière du local avec plusieurs emplacements de stationnement, et sur la gauche du local, une aire de livraison
    -Au rez-de-chaussée : une surface de vente, un bureau de sécurité, des sanitaires
    -Au sous-sol : une surface de vente, un couloir de circulation, une réserve boucherie, un bureau, des vestiaires, une réserve de marchandises, des chambres froides, un local électrique, un local technique, un local chaufferie, deux pièces.
    Superficie privative : 688,61 m², hors superficie totale des chambres froides (25,72 m²) et hors superficies inférieures à 1,80 m (1,45 m²)
    Selon procès-verbal de description du 10.08.2023, les lieux sont occupés et seraient loués en vertu d’un contrat de bail commercial non présenté.
    A la requête de la Société EOS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 488 825 217, dont le siège social est 74 rue de la Fédération 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la Société FRANCE TITRISATION, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 353 053 531, dont le siège social est 1 Bd Haussmann 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, S.A. immatriculée au RCS PARIS sous le n° 552 120 222, dont le siège social est 29 Bd Haussmann 75009 PARIS, en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 3 août 2022, ayant pour Avocat Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis.
    MISE À PRIX : 350.000,00 €
    (trois cent cinquante mille euros)
    outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente
    Consignation pour enchérir : 35.000,00 € suivant chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier Séquestre ou caution bancaire irrévocable
    Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de la Seine Saint-Denis.
    Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY ou au Cabinet de Maître Myriam CALESTROUPAT.
    Fait et rédigé le 10 avril 2026 à MONTREUIL, Signé Me Myriam CALESTROUPAT
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser :
    - À Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis, Avocat Associé de la SCP CALESTROUPAT – THOMAS & ASSOCIÉS, 8 ter Boulevard Henri Barbusse – 93100 MONTREUIL – Tél. : 01.48.58.17.06
    -Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY où le cahier des conditions de vente a été déposé (RG : 23/09509)
    -Sur le site : www.avoventes.fr
    Visite sur place le jeudi 28 mai 2026 de 10 h 00 à 11 h 00
  • VENTE AUX ENCHÈRES
    31/12/2025
    Journal : Les Echos
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L’adjudication aura lieu le mardi 10 février 2026 à 14 h 00
    Au Tribunal Judiciaire de BOBIGNY – Immeuble L'Européen – 1 promenade Jean Rostand – Hall A – 7ème étage – Salle G – 93000 BOBIGNY
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur
    Sur la commune de CLICHY-SOUS-BOIS (93390) – 7 allée Angel Testa
    Cadastré section AN n° 261, lieudit « 7 allée Angel Testa » pour 01a 10ca
    Un PAVILLON D’HABITATION élevé sur terre-plein d’un rez-de-chaussée, mitoyen des deux côtés et comprenant : entrée, salle de douche avec WC, cuisine, séjour, couloir, deux chambres
    Cour intérieure avec dalle béton
    Garage avec aménagement comprenant deux petites pièces.
    Surface : 43,61 m²
    Outre surfaces annexes : garage (18,27 m²), pièce (6,12 m²), pièce (6,05 m²)
    Lieux occupés.
    Aux requêtes, poursuites et diligences de la Société EOS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 488 825 217, dont le siège social est 74, rue de la Fédération 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la Société FRANCE TITRISATION, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 353 053 531, dont le siège social est 1 Bd Haussmann 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Société anonyme, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 552 120 222, dont le siège social est 29 Bd Haussmann 75009 PARIS, en vertu d’un acte de cession de créances en date du 3 août 2022, ayant pour Avocat Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis.
    MISE À PRIX : 30.000,00 €
    (TRENTE MILLE EUROS)
    (outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de la Seine Saint-Denis.
    CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3.000,00 € suivant chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier Séquestre ou caution bancaire irrévocable
    Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant.
    Fait et rédigé le 11 décembre 2025 à MONTREUIL, par l'Avocat poursuivant, Signé Maître Myriam CALESTROUPAT
    Pour tous renseignements et consultation du cahier des conditions de vente, s’adresser : À Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis, Avocat Associé de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & ASSOCIÉS, demeurant 8 ter Boulevard Henri Barbusse – 93100 MONTREUIL – Tél. : 01.48.58.17.06, [email protected], Avocat poursuivant.
    - Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY où le cahier des conditions de vente est déposé (R.G. : 24/04349)
    - Visite sur place le mercredi 28 janvier 2026 de 14 h 00 à 15 h 00
    - Sur les sites : www.avoventes.fr ; www.licitor.com
  • VENTE AUX ENCHÈRES
    09/12/2025
    Journal : Les Echos
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L’adjudication aura lieu le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30
    Au Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL – Place du Palais – 94000 CRÉTEIL
    Salle A, B, I ou J – rez-de-chaussée
    EN UN LOT
    Dans un ensemble immobilier en copropriété sur la commune de FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) – 86 avenue de la République Cadastré section X n° 231, lieudit « 86 avenue de la République » pour une contenance de 00a 62ca LOT NUMÉRO CINQ (5) : un APPARTEMENT, au deuxième étage, porte en face de l’escalier, comprenant selon procès-verbal de description dressé par Me VU, Commissaire de Justice à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94), en date du 03/09/2024 : une pièce principale, une chambre, une salle d’eau avec water-closet, une cuisine.
    Et les 2.435/10.000èmes des parties communes générales.
    LOT NUMÉRO HUIT (8) : une CAVE portant le n° 1, au sous-sol, première porte à droite de l’escalier.
    Et les 115/10.000èmes des parties communes générales.
    Lieux inoccupés et vides de tout mobilier.
    Superficie privative Loi Carrez : 34,44 m²
    Outre surface annexe : cave (8,81 m²)
    Aux requêtes, poursuites et diligences de la Société EOS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 488 825 217, dont le siège social est 74, rue de la Fédération 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la Société FRANCE TITRISATION, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 353 053 531, dont le siège social est 1 Bd Haussmann 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, le Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la Société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Société anonyme, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 552 120 222, dont le siège social est 29 Bd Haussmann 75009 PARIS, en vertu d’un acte de cession de créances en date du 3 août 2022, ayant pour Avocat Maître Martin ISAL, Avocat au Barreau du Val-de-Marne.
    MISE À PRIX : 50.000,00 €
    (CINQUANTE MILLE EUROS)
    (outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau du Val-de-Marne.
    CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 5.000,00 € suivant chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier Ventes ou caution bancaire irrévocable
    Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant.
    Fait et rédigé le 17 novembre 2025 à VINCENNES, par l'Avocat poursuivant, Signé Maître Martin ISAL
    Pour tous renseignements et consultation du cahier des conditions de vente, s’adresser :
    -À Maître Martin ISAL, Avocat au Barreau du Val-de-Marne, demeurant 1 rue du Donjon – 94300 VINCENNES – Tél. : 01.89.38.50.89 – [email protected], Avocat poursuivant.
    -Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL où le cahier des conditions de vente est déposé (R.G. : 24/00156), sur rendez-vous les lundis et mardis
    -visite sur place le MARDI 6 JANVIER 2026 DE 13 H 00 A 14 H 00
    -Sur le site : www.avoventes.fr
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20250196, annonce n°6513
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20240234, annonce n°4372
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20230195, annonce n°3739
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20220219, annonce n°10044
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20210152, annonce n°4724
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20200236, annonce n°8101
  • MODIFICATION 15/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : EOS France
    Capital : 18 300 000,00 €
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20200222, annonce n°1568
  • MODIFICATION 25/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : EOS France
    Capital : 18 300 000,00 €
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20200164, annonce n°1348
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20190218, annonce n°6935
  • MODIFICATION 27/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EOS France
    Capital : 18 300 000,00 €
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20190019, annonce n°850
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20180167, annonce n°7011
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20170081, annonce n°7507
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20160095, annonce n°6084
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°11242
  • MODIFICATION 04/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : EOS CREDIREC
    Capital : 18 300 000,00 €
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT NORD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20150002, annonce n°1468
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°9946
  • MODIFICATION 21/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : EOS CREDIREC
    Capital : 18 300 000,00 €
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT, DEPARTEMENT DE KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : CISANE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
    Bodacc B n°20130037, annonce n°1086
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°10666
  • MODIFICATION 18/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EOS CREDIREC
    Capital : 18 300 000,00 €
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20120076, annonce n°1446
  • MODIFICATION 01/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIREC FINANCE
    Capital : 18 300 000,00 €
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20120022, annonce n°1410
  • MODIFICATION 12/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIREC FINANCE
    Capital : 18 300 000,00 €
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120008, annonce n°1230
  • MODIFICATION 13/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIREC
    Capital : 18 300 000,00 €
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Lebit, Jean, Commissaire aux comptes suppléant partant : Cart-Tanneur, Gilles, Commissaire aux comptes suppléant partant : Queron, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
    Bodacc B n°20110219, annonce n°3188
  • MODIFICATION 27/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIREC
    Capital : 18 300 000,00 €
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110104, annonce n°971
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 74 R DE LA FEDERATION 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°8757
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 74 R DE LA FEDERATION 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°8756
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°7079
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°7078
  • MODIFICATION 11/06/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CREDIREC
    Capital : 10 000 000,00 €
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Lebit, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Queron, Thierry.
    Bodacc B n°20090110, annonce n°1995
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°7966

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Appels d'offres gagnés par EOS FRANCE

  • Objet : Prestation d’assistance au recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Services (ALS) et l’Association pour l’accès aux garanties locatives

    Montant : 2 344 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Prestation d’assistance au recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Services (ALS) et l’Association pour l’accès aux garanties locatives

    Montant : 372 500,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

    En savoir plus

Labels et certificats de EOS FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 97
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 97 98 98 99 83
Écart rémunération (sur 40) 37 38 38 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par EOS FRANCE

  • FCT CREDINVEST
    Enregistrée le 23/10/2019
    Expire le 23/10/2029
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4593117
    Marque enregistrée
  • EOS Contentia
    Enregistrée le 26/09/2017
    Expire le 26/09/2027
    Classes : 09 , 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR4391237
    Marque enregistrée
  • EOS Credirec
    Enregistrée le 18/05/2012
    Expire le 18/05/2022
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3920852
    Marque expirée
  • FONCRED
    Enregistrée le 10/12/2009
    Expire le 10/12/2029
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3697774
    Marque renouvelée
  • SIP SOCIÉTÉ D'INVESTIGATION PRIVÉE
    Enregistrée le 23/05/2006
    Expire le 23/05/2026
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR3430465
    Marque renouvelée
  • CREDIREC ASSET MANAGEMENT CAM
    Enregistrée le 09/05/2005
    Expire le 09/05/2025
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR3357884
    Marque expirée
  • FINANCIERE SUFFREN
    Enregistrée le 09/05/2005
    Expire le 09/05/2035
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3357889
    Marque renouvelée
  • CREDIREC FINANCE CFI
    Enregistrée le 07/03/2005
    Expire le 07/03/2025
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR3345118
    Marque expirée

Aides perçues par EOS FRANCE

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