Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
25/08/2026, 26/00260
Début du contentieux :
07/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GANASSALI & TO, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, DANNENMULLER - ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Lyon,
21/04/2026, 25/01769
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. CHASSELAY 19, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, EG SOL REGION LYONNAISE, SMABTP, S.A. SMA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AGENCE ARCHITECTE ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., 2 C E.L, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. FONTANEL, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
15/10/2024, 24/00452
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, GRDF, AGI-INGENIERIE SAS, NOVICAP, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, MONA LISA, SDC DE L'IMMEUBLE DU 30 RUE JACQUEMARS GIELEE, FONCIA LEMANIQUE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE AL, IMMO DE FRANCE - AIN, ORANGE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, CARL IMMO, VALSERHONE MALET, COMMUNE DE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TERREL'INTERCO (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN, QUALICONSULT , ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
