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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

LA CONFLUENCE - ILOT C

488 874 140 · Active
Adresse : 47 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/01/2006
Dirigeants : ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE , ATEMI - LYON CONFLUENCE C

Informations juridiques de LA CONFLUENCE - ILOT C

SIREN : 488 874 140
SIRET (siège) : 488 874 140 00020
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR86488874140
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/02/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/02/2006)
Numéro RCS : 488 874 140 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Activité de LA CONFLUENCE - ILOT C

Activité principale déclarée : L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, VOLUMES ET DROITS IMMOBILIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LYON ; L'ACQUISITION EVENTUELLE DE TOUS DROITS REELS ET PERSONNELS SUSCEPTIBLES D'EN AMELIORER LA CONSISTANCE ET D'EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE. L'EDIFICATION SUR CES TERRAINS, VOLUMES ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTES CONSTRUCTIONS. LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DE CONSTRUCTIONS REALISEES, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT. LA DIVISION DES TERRAINS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUIS PAR LA SOCIETE EN COPROPRIETE OU EN VOLUMES, AVANT OU APRES ACHEVEMENT DES CONSTRUCTIONS. LA CONSTITUTION DE TOUT SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES, DE TOUTE ASSOCIATION SYNDICALE OU INDIVISION REGLEMENTEE EN VUE D'ORGANISER LA PROPRIETE ET LA GESTION FUTURE DES IMMEUBLES ET DE LEURS DEPENDANCES. LA GESTION ET LA LOCATION DES LOTS DANS L'ATTENTE DE LEUR VENTE. GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET DEFINI CI-DESSUS, ET NOTAMMENT LA PARTICIPATION A DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA CONFLUENCE - ILOT C applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LA CONFLUENCE - ILOT C

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 874 140 00020
    Adresse : 47 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 21/11/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 874 140 00012
    Adresse : 10 AVENUE DE MESSINE 75008 PARIS
    Date de création : 18/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LA CONFLUENCE - ILOT C

Finances de LA CONFLUENCE - ILOT C

Dirigeants et représentants de LA CONFLUENCE - ILOT C

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA CONFLUENCE - ILOT C

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LA CONFLUENCE - ILOT C

    • Copie des statuts mis à jour
    04/02/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    04/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/11/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal
    08/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
    16/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
    03/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    07/07/2011
    • Décision(s) des associés
      • Changement de représentant légal
    07/10/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal
    04/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal
    25/11/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal
    18/02/2008
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social 10 AVE DE MESSINE 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    09/01/2008
    • Statuts constitutifs
    28/02/2006

Comptes annuels de LA CONFLUENCE - ILOT C

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de LA CONFLUENCE - ILOT C

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LA CONFLUENCE - ILOT C

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA CONFLUENCE - ILOT C

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2025, 24/02023
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, A.S.L. de l'immeuble, AXA FRANCE IARD, KHEPHREN INGENIERIE, Société MAF, SARL MANUELLEARCHITECTURE, SAS VAN SANTEN & ASSOCIES - VS-A, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MVRDV ARCHITECTES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, ENTREPRISE ZANCANARO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. CPB, S.A.S. BILLON, L'AUXILIAIRE-VIE, SAS SERVICE INDUSTRIE ETANCHIETE - SIE, SCI CONFLUENCE CITY, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/09/2024, 23/03491
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.J.I.C., Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST (EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE- ALPES), S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ET ETANCHEITE - SIE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, KHEPHREN INGENIERIE, DEBRAY INGENIERIE, MGA MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble LE MONOLITHE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, SCI CONFLUENCE CITY, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, S.A.S. CPB, S.A.S. ZANCANARO, S.A.S. BILLON, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. MVRDV ARCHITECTES, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, HERVE THERMIQUE, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. VAN SANTEN ET ASSOCIES - VS-A
    Dispositif : Sursis à statuer
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Annonces BODACC de LA CONFLUENCE - ILOT C

  • MODIFICATION 22/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : LA CONFLUENCE-ILOT C
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 47 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SAREX SA
    Bodacc B n°20110141, annonce n°1421
  • MODIFICATION 21/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LA CONFLUENCE-ILOT C
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 47 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080085, annonce n°558

Cartographie de LA CONFLUENCE - ILOT C

Comment contacter LA CONFLUENCE - ILOT C ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 47 RUE DE MONCEAU
75008 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de LA CONFLUENCE - ILOT C

Biens immobiliers de LA CONFLUENCE - ILOT C

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Appels d'offres gagnés par LA CONFLUENCE - ILOT C

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LA CONFLUENCE - ILOT C

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LA CONFLUENCE - ILOT C

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LA CONFLUENCE - ILOT C

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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