Tribunal judiciaire de Lyon,
10/06/2024, 18/07781
Position :
Défendeur
Autres parties :
S G C TRAVAUX SPECIAUX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GDA INGENIERIE, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SAONE MOE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, Société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
20/03/2014, 12-28.318
Début du contentieux :
18/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
18/10/2012, 11/00084
Début du contentieux :
24/11/2010
Position :
Défendeur