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Tribunal judiciaire de Paris,
22/06/2026, 26/53011
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES ATELIERS DROPSY, Le syndicat des copropriétaires du, La SCI GABRIEL MARIE, La société GERARD SAFAR, La société QUALICONSULT, SOC CH LAVILLAUGOUET, TJFR TRAVAUX JEAN FRANCOIS ROUCHET, URETEK FRANCE, LA VILLE DE, La société AVODA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/04/2026, 26/03820
Position :
Défendeur
Autres parties :
SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, MSIG EUROPE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, WAKAM, FREYSSINET FRANCE, SMA SA, AXA FRANCE IARD, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, GEORISK, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAPTB), CALIXTE MARGUET ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/11/2024, 24/56411
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU, S.A. LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A. SMA, MAIF, GEORISK, Personne anonymisée 4, Société MAF, S.A.R.L. CALIXTEARCHITECTE, S.A.S. FREYSSINET, Entreprise GROUPAMAGROUPAMA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, WAKAM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 15
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 24/51843
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOLETANCHE FREYSSINET FREYSSINET FRANCE, GEORISK, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la société CALIXTE MARGUET ARCHITECTES, S.A.R.L. CALIXTE MARGUET ARCHITECTE sous sa dénomination commerciale TIRET POINT ARCHITECTES, S.A. SMA assureur de la société FREYSSINET FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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