| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LES OLIVIERS DE SORBES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de LES OLIVIERS DE SORBES
| SIREN : | 488 993 817 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 488 993 817 00029 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SALON-DE-PROVENCE , le 09/03/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/03/2006) |
| Numéro RCS : | 488 993 817 R.C.S. Salon-de-provence |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de LES OLIVIERS DE SORBES
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Etablissements de l'entreprise LES OLIVIERS DE SORBES
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Adresse : BATIMENT A2 - LES ALLEES DE TRIGANCE 2 RUE ANDRE GIDE 13800 ISTRESDate de création : 26/09/2022
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Adresse : 41 B CHEMIN DE SORBES 13800 ISTRESDate de création : 01/04/2006Date de clôture : 26/09/2022
Etablissements de l'entreprise LES OLIVIERS DE SORBES
Dirigeants et représentants de LES OLIVIERS DE SORBES
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Autre
61 ans - 01/1965Depuis le 09/03/2006
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
53 ans - 01/1973Depuis le 09/03/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES OLIVIERS DE SORBES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LES OLIVIERS DE SORBES
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de LES OLIVIERS DE SORBES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LES OLIVIERS DE SORBES
0 procédure collective
Alertes de LES OLIVIERS DE SORBES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LES OLIVIERS DE SORBES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LES OLIVIERS DE SORBES
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Conseil d'État, 10/07/2026, 511688Début du contentieux : 22/12/2023Position : DemandeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ÉtatDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA00451Début du contentieux : 01/12/2016Position : DemandeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE-DU-SUD, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 10/07/2019, 19/00152Début du contentieux : 26/10/2018Position : DemandeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCEDispositif : Infirmation totale
Annonces BODACC de LES OLIVIERS DE SORBES
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MODIFICATION 29/09/2022RCS de Salon-de-ProvenceBodacc B n°20220189, annonce n°932Dénomination : LES OLIVIERS DE SORBESAdresse : Bâtiment A2-les Allées de Trigance 2 Rue André Gide 13800 IstresDescription : transfert du siège social.
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT27/09/2022LES OLIVIERS DE SORBESDénomination : SCI LES OLIVIERS DE SORBESJournal : tpbm-presse.com
SCI au capital de 100 €
Siège social 41b CHEMIN DE SORBES
13800 ISTRES
488 993 817 RCS Salon-de-Provence
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26/09/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 2 RUE ANDRE GIDE BAT A2 13800 ISTRES à compter du 26/09/2022.
Mention sera faite au RCS de Salon-de-Provence.
Cartographie de LES OLIVIERS DE SORBES
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