Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Tester l'IA juridique de Pappers Justice Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SCI LE CLOS DE SIAGNE

489 147 744 · Active
Adresse : HERMES PARK BAT B, 64 AVENUE D'HAIFA, 13008 MARSEILLE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/03/2006
Dirigeant : PROMOTION GESTION REALISATION

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI LE CLOS DE SIAGNE

SIREN : 489 147 744
SIRET (siège) : 489 147 744 00010
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR84489147744
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 15/03/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/03/2006)
Numéro RCS : 489 147 744 R.C.S. Marseille
Capital social : 1 600,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Activité principale déclarée : acquisition de parcelles de terrains à bâtir, démolition des constructions existantes et construction d'un ensemble immobilier, vente en totalité, par fraction ou par lot des locaux avant ou après achèvement.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LE CLOS DE SIAGNE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI LE CLOS DE SIAGNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    489 147 744 00010
    Adresse : HERMES PARK BAT B 64 AVENUE D'HAIFA 13008 MARSEILLE
    Date de création : 15/03/2006

Etablissements de l'entreprise SCI LE CLOS DE SIAGNE

Finances de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI LE CLOS DE SIAGNE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DES ARTICLES 6 ET 30 DES STATUTS - STATUTS MIS A JOUR
    19/02/2008
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE LA SOCIETE PROMOREAL (LE CEDANT) ET LA SOCIETE FINAREAL (LE CESSIONNIARE)
      • ENTRE LA SOCIETE FINAREAL (LE CEDANT) ET LA SOCIETE SOCFIM PARTICIPATIONS IMMOBILIERES (LE CESSIONNAIRE)
    19/02/2008
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE LA SOCIETE FINAREAL (LE CEDANT) ET LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR (LE CESSIONNAIRE)
    19/02/2008
    • Statuts constitutifs
    15/03/2006

Comptes annuels de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI LE CLOS DE SIAGNE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI LE CLOS DE SIAGNE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2019, 17MA03784
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2019, 17MA03993
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2019, 17MA01649
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2017, 15MA04885
    Début du contentieux : 09/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/10/2016, 16/05476
    Début du contentieux : 08/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL BONAFOS, ACTE IARD, GL INGENIERIE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/10/2015, 14/17267
    Début du contentieux : 10/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2015, 14/02734
    Début du contentieux : 23/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BONAFOS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2015, 14/17267
    Début du contentieux : 10/07/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/04/2015, 13/17888
    Début du contentieux : 10/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GL INGENIERIE, SARL DNET06
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2014, 13/12029
    Début du contentieux : 08/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BONAFOS, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, ACTE IARD
    Dispositif : Autres
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Comment contacter SCI LE CLOS DE SIAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HERMES PARK BAT B
64 AVENUE D'HAIFA
13008 MARSEILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Biens immobiliers de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI LE CLOS DE SIAGNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI LE CLOS DE SIAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI LE CLOS DE SIAGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur