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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/03/2026, 23/05093
Début du contentieux :
24/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, ETUDE JP, FHBX, S.A.M.C.V. SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/03/2026, 26/00636
Début du contentieux :
12/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, ATELIERS DE BEAUCE, B ASSURANCES, MIC INSURANCE COMPANY, PRO ETANCHE, L.B.K SERVICES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, FHBX, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, INIZIA ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), M-PECOU
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
12/02/2026, 25/01962
Position :
Défendeur
Autres parties :
PECOU, FHBX, L.B.K SERVICES, PRO ETANCHE, INIZIA ARCHITECTES, MIC INSURANCE COMPANY, Société THELEM ASSURANCES, ATELIERS DE BEAUCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/05/2025, 23/05093
Début du contentieux :
07/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE SA/NV, ETUDE, FHBX, S.A.M.C.V. SMABTP
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/05/2025, 23/05093
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société QBE EUROPE SA/NV, ETUDE, FHBX, S.A.M.C.V. SMABTP
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/02/2025, 23/05093
Début du contentieux :
19/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FHBX, S.A.M.C.V. SMABTP, ETUDE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/02/2025, 23/05093
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. SMABTP, FHBX, ETUDE JP, Société QBE EUROPE SA/NV
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Créteil,
13/08/2024, 24/00312
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, QBE EUROPE NV SA, ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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