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Tribunal judiciaire de Paris,
03/09/2026, 26/07252
Début du contentieux :
29/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIDOT ARCHITECTES ASSOCIES, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SELARL MARS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2026, 23/02107
Début du contentieux :
12/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIDOT ARCHITECTES ASSOCIES, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SELARL MARS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
24/04/2025, 2200293
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNIVERSITE PARIS NANTERRE
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Cour d'appel de Paris,
20/02/2025, 22/05402
Début du contentieux :
04/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LBC SAS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Versailles,
09/06/2023, 2107925
Position :
Demandeur
Autres parties :
Dexim, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, COMMUNE DE CHATOU
Dispositif :
Satisfaction totale
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