| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI PEPINIERES DU VEXIN applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI PEPINIERES DU VEXIN
| SIREN : | 489 204 222 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 489 204 222 00025 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 23/01/2017 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/01/2017) |
| Numéro RCS : | 489 204 222 R.C.S. Evreux |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de SCI PEPINIERES DU VEXIN
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Etablissements de l'entreprise SCI PEPINIERES DU VEXIN
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Adresse : 26 LES SAULES BINET RTE DEPARTEMENTALE 14 27420 AUTHEVERNESDate de création : 06/07/2016
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Adresse : AVIGNON COURTINE PARC ACTIVITES 481 RUE DU PETIT MAS 84000 AVIGNONDate de création : 24/02/2006Date de clôture : 06/07/2016
Etablissements de l'entreprise SCI PEPINIERES DU VEXIN
Dirigeants et représentants de SCI PEPINIERES DU VEXIN
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
64 ans - 04/1962Depuis le 01/03/2017
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Associé indéfiniment responsable
51 ans - 06/1975Depuis le 01/03/2017
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Associé indéfiniment responsable
61 ans - 06/1965Depuis le 01/03/2017
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Associé indéfiniment responsable
02/1950 - 12/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 06/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PEPINIERES DU VEXIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI PEPINIERES DU VEXIN
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Acte sous seing privé
- DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'EXPANSION Au porift de mr Pascal DERLY Thomas DERLY et emmenauelle GILLIBERT
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Entre la société PLAN SAS en qualité de cédant et la SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'EXPANSION (SOPEX) en qualité de cessionnaire
- Entre la société PLAN SAS en qualité de cédant et la SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'EXPANSION (SOPEX) en qualité de cessionnaire
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de SCI PEPINIERES DU VEXIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI PEPINIERES DU VEXIN
0 procédure collective
Alertes de SCI PEPINIERES DU VEXIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI PEPINIERES DU VEXIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI PEPINIERES DU VEXIN
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Cour d'appel de Caen, 20/03/2025, 22/00904Début du contentieux : 09/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : BALL DUCRETTET, ETUDE BALINCOURT, GRUEL FAYER, Société SAMEN MAUSER AG, UNEDIC, S.C.I. DES CHÊNES, SOCIETE NOUVELLE BERJON, S.E.L.A.R.L. FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 20/03/2025, 22/00903Début du contentieux : 09/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : BALL DUCRETTET, ETUDE BALINCOURT, GRUEL FAYER, SAMEN MAUSER AG, DES CHÊNES, SOCIETE NOUVELLE BERJON, AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/11/2021, 17-20.249, 17-20.250Début du contentieux : 12/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : GRAINES VOLTZ, CGEA de Rouen, Société Samen Mauser AG, FHB FIDUCIE, Société Plan jardin, SOCIETE NOUVELLE BERJON, Société de la Grande Maison, POLE EMPLOI, Société Plan, DES CHENES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 26/04/2016, 16/00415Début du contentieux : 12/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : ASSO AGS, SAS PLAN, PLAN SPG PLAN JARDIN, SOCIETE NOUVELLE BERJON, SCI DES CHENES, SCI DE LA GRANDE MAISON, SARL SAMEN MAUSER AG, PLAN ORNEMENTAL, DERLY FRANCE SAS
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Cour d'appel de Rouen, 12/01/2016, 14/00256Début du contentieux : 11/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : SAS Quartier les Trois Ponts, SAS JARDIN, PLAN ORNEMENTAL, SOCIETE NOUVELLE BERJON, SCI DES CHENES, SCI DE LA GRANDE MAISON, SARL SAMEN MAUSER AG, ASSO AGS
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Cour d'appel de Rouen, 12/01/2016, 14/00257Début du contentieux : 22/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : JARDIN, SOCIETE NOUVELLE BERJON, C.G.E.A. DE ROUEN, SAMEN MAUSER AG, SELARL SOCIETE FHB, PLAN ORNEMENTAL, STE CIVILE DE LA GRANDE MAISON, SCI DES CHENES
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Cour d'appel de Rouen, 08/09/2015, 14/00257Début du contentieux : 22/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : C. G.E. A. DE ROUEN, SARL SAMEN MAUSER AG, FHB, SAS PLAN, PLAN SPG PLAN JARDIN, PLAN ORNEMENTAL, SOCIETE NOUVELLE BERJON, SCI DE LA GRANDE MAISON, SCI DES CHENES, DERLY FRANCE
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Cour d'appel de Rouen, 08/09/2015, 14/00256Début du contentieux : 11/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : SAS PLAN, PLAN SPG PLAN JARDIN, PLAN ORNEMENTAL, SOCIETE NOUVELLE BERJON, SCI DES CHENES, SCI DE LA GRANDE MAISON, SARL SAMEN MAUSER AG, ASSO AGS
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Cour d'appel de Rouen, 04/12/2012, 12/01380Début du contentieux : 16/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : DERLY FRANCE SAS, FHBX, C. G.E. A. DE ROUEN, SARL SAMEN MAUSER AG, SAS PLAN, PLAN SPG PLAN JARDIN, PLAN ORNEMENTAL, SOCIETE NOUVELLE BERJON, SCI DE LA GRANDE MAISON, SCI DES CHENES
Annonces BODACC de SCI PEPINIERES DU VEXIN
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MODIFICATION 05/03/2017RCS d'EvreuxBodacc B n°20170045, annonce n°481Dénomination : SCI PEPINIERES DU VEXINDescription : Modification de représentant..Administration : Associé indéfiniment responsable : PLAN Jean-Claude modification le 23 Janvier 2017 ; Associé indéfiniment responsable : DERLY Thomas en fonction le 01 Mars 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DERLY Pascal en fonction le 01 Mars 2017 ; Associé indéfiniment responsable : DERLY Emmanuelle en fonction le 01 Mars 2017
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IMMATRICULATION 26/01/2017RCS d'EvreuxBodacc A n°20170018, annonce n°220Dénomination : SCI PEPINIERES DU VEXINAdresse : 26 les Saules Binet route Départementale 14 27420 Authevernes
Cartographie de SCI PEPINIERES DU VEXIN
Comment contacter SCI PEPINIERES DU VEXIN ?
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Entreprises citées de SCI PEPINIERES DU VEXIN
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SOCIETE DE PARTICIPATION ET D EXPANSION (062 802 384) Cité 2 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI PEPINIERES DU VEXIN et SOCIETE DE PARTICIPATION ET D EXPANSION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Martine BONMARIN , MR PHOCAS ANDRE NICOLAS , Virginie BONMARIN et 4 autres
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DERLY FRANCE (338 565 302) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI PEPINIERES DU VEXIN et DERLY FRANCE de la relation : Notaire
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PLAN S.A.S. (602 980 237) Cité 4 fois entre 2006 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI PEPINIERES DU VEXIN et PLAN S.A.S. de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Claude PLAN , Hugo PLAN , AIX AUDIT COMMISSARIAT-A.A.C et 3 autres
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