SELARL AURELIE LECAUDEY

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• Cour d'appel de Bourges, 18/08/2022, 14/01199
  Début du contentieux : 19/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET DE RADIOLOGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bourges, 09/07/2020, 19/00510
  Début du contentieux : 03/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bourges, 13/06/2019, 17/01478
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 29/11/2018, 17/04426
  Début du contentieux : 05/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERGIA, MARTINEZ CAROLE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
• Cour d'appel de Bourges, 18/10/2018, 18/00037
  Début du contentieux : 16/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 29/05/2018, 17/03511
  Début du contentieux : 16/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERGIA, LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bourges, 12/04/2018, 17/00316
  Début du contentieux : 13/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 14/03/2018, 16-24.818
  Début du contentieux : 28/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bourges, 01/03/2018, 16/01720
  Début du contentieux : 19/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HP COMPOSITES, EXAGON MOTORS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bourges, 22/02/2018, 17/01654
  Début du contentieux : 10/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CASSIOPEE SA, SELARL AJ ASSOCIES MICHEL-MIROITE-GORINS-DESHAYES-BIDAN-BOURGOIN, SA Banque du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP BANQUE)
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2017, 16/05276
  Début du contentieux : 20/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL CADJEE PROMOTION, RIVIERE JACQUES, CRCAM CENTRE LOIRE CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 23/11/2017, 16-19.108
  Début du contentieux : 18/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/11/2017, 16-21.478
  Début du contentieux : 21/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'Ingénue, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/11/2017, 16-16.424
  Début du contentieux : 11/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE CIC OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bourges, 02/11/2017, 17/01407
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bourges, 02/11/2017, 17/01406
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bourges, 02/11/2017, 17/01408
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 27/09/2017, 16-11.465
  Début du contentieux : 04/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Proségur sécurité humaine, ASSO AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réparation d'omission de statuer (arret)
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• Cour d'appel de Bourges, 14/09/2017, 14/01199
  Début du contentieux : 04/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCM CABINET DE RADIOLOGIE
• Cour d'appel de Bourges, 04/05/2017, 16/01438
  Début du contentieux : 06/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL IMMOBILIER MORVAN
• Cour d'appel de Bourges, 04/05/2017, 16/00710
  Début du contentieux : 25/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCM Cabinet de Radiologie, CLINIQUE DE COSNE SUR LOIRE, KAPA SANTE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bordeaux, 10/10/2016, 14/00009
  Début du contentieux : 21/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES JARDINS DE CHLOE ET CLEMENTINE, FLORA NEW, FINANCIERE POSTULKA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Tribunal de grande instance de Paris, 24/06/2016, 2013/17439
  Début du contentieux : 01/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, PAVILLON BAIN
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• Cour d'appel de Bourges, 20/05/2016, 15/00191
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS ENERGIA, CGEA CHALON S/SAONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bourges, 01/04/2016, 15/00036
  Début du contentieux : 18/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE, URSSAF DE BOURGOGNE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 22/03/2016, 14-21.267
  Début du contentieux : 22/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bourges, 17/03/2016, 15/00289
  Début du contentieux : 06/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bourges, 10/03/2016, 15/00278
  Début du contentieux : 04/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : FJMN, CPB AUDIT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 27/11/2015, 14/19465
  Début du contentieux : 05/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERI, MENUISERIE CHATILLONNAISE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bourges, 05/11/2015, 14/01574
  Début du contentieux : 19/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA BOURDELIERE, ZANNI OLIVIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bourges, 29/10/2015, 15/00454
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXAGON MOTORS, SELARL GLADEL, SA BPI FRANCE FINANCEMENT
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 30/06/2015, 15/01645
  Début du contentieux : 22/04/2014
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Riom, 02/06/2015, 14/01416
  Début du contentieux : 03/03/2009
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nancy, 06/05/2015, 15/00975
  Début du contentieux : 07/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CACH SARL, SELARL VINCENT GLADEL, EXAGON MOTORS, EXAGON ENGINEERING
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Poitiers, 27/03/2015, 14/03651
  Début du contentieux : 19/05/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL RIEZ A LA VIE, AXA FRANCE IARD, Société COLARENA PRESQU'ILE
• Cour d'appel de Riom, 12/11/2014, 13/01782
  Début du contentieux : 07/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERGIA, MARTINEZ CAROLE, SOLFINEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 06/11/2014, 13/09386
  Début du contentieux : 27/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
• Cour d'appel de Bourges, 11/09/2014, 13/01417
  Début du contentieux : 04/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Bourges, 10/07/2014, 13/01212
  Début du contentieux : 24/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI New Immo
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 19/05/2014, 13/01547
  Début du contentieux : 03/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEROUX, BAGNEUX TP, SELARL AJ ASSOCIES MIROITE GORINS DESHAYES BIDAN
• Cour d'appel de Bourges, 09/05/2014, 13/00930
  Début du contentieux : 28/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A TRAP'S, SELARL BAULAND-GLADEL-Z, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bourges, 06/03/2014, 13/00933
  Début du contentieux : 18/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 20/12/2013, 12/03422
  Début du contentieux : 05/01/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEC A LA VIE, AXA FRANCE IARD, DEC INTERNATIONAL VENANT AUX DROITS DE BOU MATIC EUROPE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, MMA IARD
• Cour d'appel de Bourges, 05/12/2013, 13/00595
  Début du contentieux : 04/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DE LA NIEVRE, Association d'Aide et de Services à Domicile Sud Nivernais (AASD), SELARL MICHEL-MIROITE-DESHAYES
• Cour d'appel de Bourges, 07/11/2013, 13/00239
  Début du contentieux : 04/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXONE IMMOBILIER, GRAND BOIS RESORT
• Cour d'appel de Bourges, 31/10/2013, 13/00810
  Début du contentieux : 06/05/2013
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bourges, 24/10/2013, 13/00229
  Début du contentieux : 07/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : POBI STRUCTURES, AXONE IMMOBILIER, SELARL AJA MICHEL-MIROITE-GORINS
• Cour d'appel de Bourges, 24/10/2013, 13/00228
  Début du contentieux : 02/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC CIVILE OPTINVEST, SELARL AJA MICHEL-MIROITE-GORINS-DESHAYES, DOMAINE DE FERTOT
• Cour d'appel de Bourges, 24/10/2013, 13/00245
  Début du contentieux : 06/06/2012
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bourges, 10/10/2013, 13/00594
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bourges, 12/09/2013, 13/00116
  Début du contentieux : 15/01/2013
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 06/09/2013, 12/08503
  Début du contentieux : 14/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etude MICHEL-MIROITE-GORINS-DESHAYES, UNEDIC
• Cour d'appel de Bourges, 29/08/2013, 12/01258
  Début du contentieux : 23/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERGIA
• Cour d'appel de Bourges, 22/08/2013, 12/01067
  Début du contentieux : 02/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDINA, ENERGIA
• Cour d'appel de Paris, 28/05/2013, 11/08087
  Début du contentieux : 23/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL GAUTHIER-SOHM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bourges, 21/03/2013, 12/01618
  Début du contentieux : 20/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CAMPING LE MANOIR DE BEZOLLE
• Cour d'appel de Bourges, 21/03/2013, 12/01617
  Début du contentieux : 20/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAMPING LE MANOIR DE BEZOLLE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
• Cour d'appel de Bourges, 21/03/2013, 12/01615
  Début du contentieux : 11/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, SCI HANN
• Cour d'appel de Bourges, 29/11/2012, 12/00732
  Début du contentieux : 03/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIF CENTRE EST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST
• Cour d'appel de Bourges, 22/11/2012, 12/00013
  Début du contentieux : 09/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A TRAP'S, Cabinet BAULAND, GLADEL & MARTINEZ
• Cour d'appel de Bourges, 08/11/2012, 12/00560
  Début du contentieux : 08/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCM CABINET DE RADIOLOGIE
• Cour d'appel de Bourges, 25/10/2012, 12/00608
  Début du contentieux : 19/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADAM GROUP INTERNATIONAL, GRAND BOIS RESORT
• Cour d'appel de Bourges, 25/10/2012, 12/00738
  Début du contentieux : 15/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND BOIS RESORT
• Cour d'appel de Bourges, 25/10/2012, 12/00607
  Début du contentieux : 19/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND BOIS RESORT
• Cour d'appel de Bourges, 25/10/2012, 12/00737
  Début du contentieux : 31/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADAM GROUP INTERNATIONAL, GRAND BOIS RESORT
• Cour d'appel de Bourges, 18/10/2012, 10/01294
  Début du contentieux : 23/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CTVL C T VAL DE LOIRE
• Cour d'appel de Bourges, 11/10/2012, 12/00427
  Début du contentieux : 04/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAVILLON BAIN
• Cour d'appel de Bourges, 11/10/2012, 12/00641
  Début du contentieux : 18/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT DE LA RÉGION DU CENTRE
• Cour d'appel de Bourges, 13/09/2012, 11/01327
  Début du contentieux : 31/08/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bourges, 06/09/2012, 12/00289
  Début du contentieux : 08/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
• Cour d'appel de Bourges, 06/09/2012, 12/00285
  Début du contentieux : 08/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
• Cour d'appel de Bourges, 06/09/2012, 12/00283
  Début du contentieux : 08/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
• Cour d'appel de Bourges, 06/09/2012, 12/00286
  Début du contentieux : 08/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
• Cour d'appel de Bourges, 06/09/2012, 12/00288
  Début du contentieux : 08/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
• Cour d'appel de Bourges, 06/09/2012, 12/00287
  Début du contentieux : 08/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
• Cour d'appel de Bourges, 06/09/2012, 12/00290
  Début du contentieux : 08/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
• Cour d'appel de Bourges, 06/09/2012, 12/00284
  Début du contentieux : 08/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
• Cour d'appel de Bourges, 19/07/2012, 11/01338
  Début du contentieux : 28/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
• Cour d'appel de Bourges, 19/07/2012, 11/00971
  Début du contentieux : 31/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.I.E. SCANNER DU POLE DE SANTE DE COSNE SUR LOIRE, SCM CABINET DE RADIOLOGIE, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (C.G.E.A.) DE CHALON SUR SAONE
• Cour d'appel de Bourges, 05/07/2012, 12/00231
  Début du contentieux : 01/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DURLEM
• Cour d'appel de Bourges, 28/06/2012, 12/00170
  Début du contentieux : 19/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL MICHEL, MIROITE, & DESHAIYES, GRAPH 2000, GRAPH 2000 COSNE-SUR-LOIRE
• Cour d'appel de Bourges, 19/06/2012, 12/00626
  Début du contentieux : 02/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DE LA NIEVRE
• Cour d'appel de Bourges, 10/05/2012, 11/01671
  Début du contentieux : 23/11/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bourges, 23/03/2012, 12/00429
  Début du contentieux : 26/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public
• Cour d'appel de Bourges, 08/03/2012, 11/00623
  Début du contentieux : 20/01/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bourges, 08/03/2012, 11/00659
  Début du contentieux : 26/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET DE RADIOLOGIE
• Cour d'appel de Bourges, 24/02/2012, 11/00453
  Début du contentieux : 08/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC
• Cour d'appel de Bourges, 23/02/2012, 11/01374
  Début du contentieux : 13/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL L'INGÉNUE
• Cour d'appel de Bourges, 22/12/2011, 11/00984
  Début du contentieux : 25/05/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bourges, 16/12/2011, 10/01269
  Début du contentieux : 05/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AGRICOLE FAMILLE VERGER DU GRILLET, UNEDIC
• Cour d'appel de Bourges, 24/11/2011, 11/00839
  Début du contentieux : 21/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société à responsabilité limitée de droit autrichien SCHEIER HOLDING GmbH
• Cour d'appel de Dijon, 15/11/2011, 10/01134
  Début du contentieux : 29/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : S. A.S. SELNI, MANUSOTRA MANUFACTURE DE SOUS TRAITANCE
• Cour d'appel de Riom, 13/10/2011, 11/00651
  Début du contentieux : 20/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOND COMMUN DE TITRISATION "HUGO 1"
• Cour d'appel de Bourges, 13/10/2011, 10/01738
  Début du contentieux : 05/03/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DU FEUILLOUX
• Cour de cassation, 04/10/2011, 09-16.117
  Début du contentieux : 04/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, P.V.L.CONSULT, Société Brisset, MARTINEZ CAROLE, SCI MEDIMAGE, Société Icade-Société d'études techniques et réalisations hospitalières (SETRHI), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Riom, 29/09/2011, 10/00269
  Début du contentieux : 24/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHONE ALPES AUVERGNE
• Cour d'appel de Paris, 01/07/2011, 2010/03160
  Début du contentieux : 06/04/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHRISTIAN DIOR COUTURE, COPAD, SIL SOCIETE INDUSTRIELLE DE LINGERIE
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• Cour d'appel de Bourges, 09/06/2011, 11/00054
  Début du contentieux : 07/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA KUEHNE + NAGEL, SOCIETE FRANCAISE DE DECORATION
• Cour d'appel de Nîmes, 17/05/2011, 10/00539
  Début du contentieux : 13/01/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPTOIR DU CENTRE, AGS CGEA DU SUD-EST
• Cour d'appel de Bourges, 13/05/2011, 10/01259
  Début du contentieux : 26/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.G.E.A. DE CHALON S/SAONE