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Mise à jour RCS : le 31/08/2026 Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 30/08/2026

DE L'ETOILE

489 501 080 · Active
Adresse : 2 B RESIDENCE SOUSPIRON, 13150 TARASCON
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2006
Dirigeant : Rigal Alain

Informations juridiques de DE L'ETOILE

SIREN : 489 501 080
SIRET (siège) : 489 501 080 00019
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR76489501080
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 06/04/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/04/2006)
Numéro RCS : 489 501 080 R.C.S. Tarascon
Capital social : 200,00 €

Activité de DE L'ETOILE

Activité principale déclarée : Achat construction gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation,artisanal,commercial,industriel ou professionnel
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DE L'ETOILE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise DE L'ETOILE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    489 501 080 00019
    Adresse : 2 B RESIDENCE SOUSPIRON 13150 TARASCON
    Date de création : 01/04/2006

Etablissements de l'entreprise DE L'ETOILE

Finances de DE L'ETOILE

Dirigeants et représentants de DE L'ETOILE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE L'ETOILE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DE L'ETOILE

    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    06/04/2006

Comptes annuels de DE L'ETOILE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de DE L'ETOILE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DE L'ETOILE

  • Tribunal administratif de Lyon, 23/04/2025, 2402722
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYTRAL MOBILITES, SCI 1618, SCI Blag, SDT REGIE ROCHON - LESNE, Immag, Régie Rolin Bainson, JD Investissement, Régie Favre de Fos, Cerdan-Fayad, SCI GMG Meimoun, YECNA, RASENGAN, SCI CELEBE, SCI Camand, MA Immobilier, Régie SLCI, Alanoi Les Burgers de Papa, Yawata - Okawalim Rosier, Lyon Metropole Habitat, Régie Cogerim, SCI EMERAUDES 6, SNC Gabrielle, SCI Mad Immo, Bellecombe - BET DY, SCI Coalis, SCI Citruc Coco, BELLECOMBE 6, SCI JCP, SCI SANDSTONE, Régie Pozzeto, SCI SG Immo, SCI Les Cigognes, INDIVISION AB, SCI de Trevise, FONCIERE DISMAS, SCI Genevieve, SCI GF4, MIDI, REGIE HORVATH & ASSOCIES, LA SCALA, Régie Foncia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2025, 25/00081
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/08/2024, 24/03158
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/07/2024, 24/01879
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 04/05/2023, 22/01540
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2016, 15VE02947
    Début du contentieux : 21/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
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  • Cour d'appel de Riom, 17/11/2015, 14/02021
    Début du contentieux : 19/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLAUDINAL, SCI STEPHANIE, SCI TWEED, SCI ROSE DE LIMA

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Cartographie de DE L'ETOILE

Comment contacter DE L'ETOILE ?

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Site internet : Non disponible
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Labels et certificats de DE L'ETOILE

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Aides perçues par DE L'ETOILE

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