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Mise à jour RCS : le 02/10/2026 Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

MAILLOU STEPHANE (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE)

489 533 562 · Active
Adresse : 48 AVENUE D'AGEN, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 27/04/2006
Dirigeant : MAILLOU Stephane

Informations juridiques de MAILLOU STEPHANE

SIREN : 489 533 562
SIRET (siège) : 489 533 562 00034
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR37489533562
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AGEN , le 23/04/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/04/2006)
Numéro RCS : 489 533 562 R.C.S. Agen

Extrait INPI

Activité de MAILLOU STEPHANE

Activité principale déclarée : Activités des agents et courtiers d'assurances
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Personnel des agences générales d'assurances - IDCC 2335
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07007500 :
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 12/05/2023
  • Agent Général en Assurance (AGA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 30/01/2007
    •
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Etablissements de l'entreprise MAILLOU STEPHANE

  • Établissement principal

    En activité

    489 533 562 00034
    Adresse : 48 AVENUE D'AGEN 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
    Date de création : 01/10/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    489 533 562 00026
    Adresse : 57 AVENUE EMILE ZOLA 47500 FUMEL
    Date de création : 02/05/2006
    Date de clôture : 31/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    489 533 562 00018
    Adresse : 1 RUE DE PUJOLS 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
    Date de création : 27/04/2006
    Date de clôture : 01/10/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MAILLOU STEPHANE

Finances de MAILLOU STEPHANE

Dirigeants et représentants de MAILLOU STEPHANE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAILLOU STEPHANE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MAILLOU STEPHANE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MAILLOU STEPHANE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MAILLOU STEPHANE

0 procédure collective
24 contentieux
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Alertes de MAILLOU STEPHANE

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Procédures collectives de MAILLOU STEPHANE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MAILLOU STEPHANE

  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 27/07/2026, 22/00054
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISS LIFE PRESTIGIMMO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 13/06/2025, 2024F01429
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, AP& P ASSURANCES PREVOYANCE ET PATRIMOINE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2025, 23/09097
    Position : Défendeur
    Autres parties : FM FINANCIERE MEESCHAERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/12/2024, 23/00920
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SL INFORMATIQUE, Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, Société SWISS LIFE FRANCE, Société SWISS LIFE ASSURANCE RETRAITE, Société KYNDRIL FRANCE, S.A. STE SUISSE CONTRE LES ACCIDENT, CIE IBM FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 23/09097
    Position : Défendeur
    Autres parties : FM FINANCIERE MEESCHAERT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour de cassation, 29/05/2024, 21-20.262
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CGT banques & assurances FSPBA - CGT, Fédération française de l'assurance, Groupement d'intérêt économique Bureau commun d'assurances collectives (GIE BCAC), Société Swiss Life assurances de biens, S.A. STE SUISSE CONTRE LES ACCIDENT, Société Swiss Life France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 23/09097
    Position : Défendeur
    Autres parties : FM FINANCIERE MEESCHAERT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2021, 19/12974
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CGT Banques & Assurances FSPBA-CGT, Fédération Française de l'Assurance, BCAC BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES, SA Swiss Life Assurances de Biens, SA Swiss Life France, S.A. STE SUISSE CONTRE LES ACCIDENT
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Limoges, 25/11/2020, 19/01120
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement EDF SERVICE CLIENT, Société INTERMARCHE, Société MGEN UNION DTO-CONTENTIEUX RECOUVREMENT, Société RECOCASH RAMBOUILLET, S.A.S. SAUR FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Etablissement Public CAF DE CORREZE, Société CIT FCIER CMUNAL ALSACE LORRAINE BANQUE, Société CNCESU, Société COFIDIS, Société CRCAM CENTRE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT, S.A.S. DEFI MODE, EOS FRANCE, S.A.R.L. MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/05/2020, 19/19725
    Début du contentieux : 07/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CREG, MCN MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE, AZUR ETANCHEITE, DALMASSO ROBERT, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE PRE DES PALMIERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 17/10/2019, 17-21.878
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires Les Belles Terres, société LCL, Société générale, service des impôts Nice Ouest, caisse de Crédit mutuel des professions juridique gestion conseil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2018, 14/08673
    Début du contentieux : 15/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • CNIL, 23/03/2017, 2017-082
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/09/2016, 15/04749
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUNEAU, DIAC, SA EDF, FINANCO, SA GAN ASSURANCES, STELLANTIS BANK, BDD-EOS CREDIREC, INTRUM JUSTITIA, SAS LBL CUISINES ET BAINS, SARL LE FAILLITAIRE, PJA, SOGEDI, DMS DARDE MULTISERVICES, CA CONSUMER FINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, GIE CARREFOUR NEUILLY, GIE COFIDIS-SYNERGIE, SASU CONTENTIA, Groupement CRCAM VAL DE FRANCE-INTRUM JUSTITIA, Groupement CRCAM VAL DE FRANCE, SA EFFICO SORECO, SCP GODFRIN-MIR, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, SAS CONSTRUCTION ROBERT BROUCA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 17/12/2014, 13-24.360
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISS LIFE PRESTIGIMMO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 22/05/2014, 13/07093
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : APREVA MA MUTUELLE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CRAM NORD DE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, SARL DESROUSSEAUX OPTICIEN ATOL, FDA SE CONCESSION PEUGEOT, FRANFINANCE UCR DE MARCQ EN BAROEUL, MY MONEY BANK, GIE RDCI, INSTITUTION SAINTE ODILE, COMPASS GROUP FRANCE, MEDIATIS, MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS, SFR MOBILE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, SA SOCIETE RÉGIONALE DES ... (S.R.C.J.), CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, EDF SERVICE CLIENTS, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/03/2014, 11/03382
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC Service de Surendettement, EDF SERVICE CLIENTS, EFFICO SORECO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2014, 11/13812
    Début du contentieux : 14/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2013, 11/11943
    Début du contentieux : 13/09/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 05/02/2013, 11/03270
    Début du contentieux : 14/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. STE SUISSE CONTRE LES ACCIDENT
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/12/2012, 12/03812
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2011, 10/07617
    Début du contentieux : 18/02/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 28/04/2010, 09/05422
    Début du contentieux : 23/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUISSE D'ASSURANCE GENERALES SUR LA VIE HUMAINE devenue SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, S.A. STE SUISSE CONTRE LES ACCIDENT, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2007, 06/01479
    Début du contentieux : 28/07/2005
    Position : Défendeur
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