| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA FERME DE SAINT PAUL applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LA FERME DE SAINT PAUL
| SIREN : | 489 555 003 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 489 555 003 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 12/04/2006 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/04/2006) |
| Numéro RCS : | 489 555 003 R.C.S. Annecy |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de LA FERME DE SAINT PAUL
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Etablissements de l'entreprise LA FERME DE SAINT PAUL
Etablissements de l'entreprise LA FERME DE SAINT PAUL
Dirigeants et représentants de LA FERME DE SAINT PAUL
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Associé commandité
35 ans - 03/1991Depuis le 27/12/2023
-
Associé commandité
32 ans - 09/1993Depuis le 27/12/2023
-
Autre
61 ans - 07/1964Depuis le 23/04/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FERME DE SAINT PAUL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LA FERME DE SAINT PAUL
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte
- Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile
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Acte
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de LA FERME DE SAINT PAUL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LA FERME DE SAINT PAUL
Alertes de LA FERME DE SAINT PAUL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA FERME DE SAINT PAUL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LA FERME DE SAINT PAUL
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Tribunal judiciaire d'Annecy, 29/09/2025, 25/00434Position : DéfendeurAutres parties : SUNFLOWERS, LES ETOILES, Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/11/2023, 2302150Position : DemandeurAutres parties : SCI les Etoiles, COMMUNE DE SILLINGY, Société SunflowersDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de LA FERME DE SAINT PAUL
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Cartographie de LA FERME DE SAINT PAUL
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