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Tribunal de commerce de Créteil,
10/02/2026, 2025F01011
Début du contentieux :
15/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARLU OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES
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Cour d'appel de Paris,
12/11/2025, 24/12566
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. ARTABAN
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal de commerce de Créteil,
09/09/2025, 2025F01113
Début du contentieux :
27/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARLU OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/09/2025, 25/06928
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG², ROMEO GRANGER DRAVEIL, ROMEO, ROBEN
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/09/2025, 23/10952
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DES BORDS DE SEINE D EVRY
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour de cassation,
09/02/2023, 22-23.740
Début du contentieux :
05/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Romeo, Roben, Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
22/09/2021, 20-12.661
Début du contentieux :
12/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
12/12/2019, 18/01158
Début du contentieux :
12/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
EMMANUEL OLLIVIER NOTAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/09/2018, 17-24.780
Début du contentieux :
27/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
24/03/2016, 15-15.382
Début du contentieux :
08/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
24/03/2016, 15-15.384
Début du contentieux :
08/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
04/03/2016, 14/15309
Début du contentieux :
27/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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