NOISY-LE-SEC

Informations juridiques de NOISY-LE-SEC

SIREN :	489 730 044
SIRET (siège) :	489 730 044 00018
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR14489730044
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 24/04/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 24/04/2006)
Numéro RCS :	489 730 044 R.C.S. Toulouse
Capital social :	500,00 €

Extrait INPI

Activité de NOISY-LE-SEC

Activité principale déclarée :	ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NOISY-LE-SEC applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NOISY-LE-SEC

• Siège

  Fermé

  489 730 044 00018
  Adresse : 49 RUE PRINCIPALE 31800 POINTIS-INARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 26/03/2006

  Date de clôture : 31/10/2025

Etablissements de l'entreprise NOISY-LE-SEC

Finances de NOISY-LE-SEC

Dirigeants et représentants de NOISY-LE-SEC

Audebert Sylvie
Liquidateur
66 ans - 11/1959
Depuis le 20/07/2015
Anciens dirigeants
Roux Sylvain
Ancien autre
33 ans - 09/1992
Du 20/07/2015 au 18/05/2024
Roux Clara
Ancien autre
29 ans - 04/1997
Du 20/07/2015 au 18/05/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOISY-LE-SEC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NOISY-LE-SEC

• • Rapport du liquidateur

  11/02/2026
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  11/02/2026
• • Acte sous seing privé
    • Associé de société civile Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Associé de société civile Cession de parts
  • Statuts mis à jour
    • Associé de société civile Cession de parts

  20/07/2015
• • Statuts constitutifs

  24/04/2006

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Comptes annuels de NOISY-LE-SEC

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Conformité de NOISY-LE-SEC

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de NOISY-LE-SEC

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Contentieux de NOISY-LE-SEC

• Tribunal administratif de Montreuil, 27/04/2026, 2606916
  Début du contentieux : 01/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : association Union des Parents F... (A...), association Sentinelle-Duarté, COMMUNE DE NOISY LE SEC, Union des Parents F... (A...), SENTINELLE DUARTE
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• Tribunal administratif de Melun, 16/02/2023, 2005753
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
  Dispositif : Rejet
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de NOISY-LE-SEC

• MODIFICATION 20/02/2026

  RCS de Toulouse
  Dénomination : NOISY-LE-SEC

  Capital : 500,00 €

  Adresse : 49 rue Principale 31800 Pointis-Inard

  Description : Cessation d'activité et dissolution de la société

  Administration : nomination du Liquidateur Associé : Audebert, Sylvie ; modification du Liquidateur Audebert, Sylvie Germaine
  Bodacc B n°20260035, annonce n°365

Cartographie de NOISY-LE-SEC

Comment contacter NOISY-LE-SEC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	49 RUE PRINCIPALE 31800 POINTIS-INARD

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de NOISY-LE-SEC

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Biens immobiliers de NOISY-LE-SEC

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Appels d'offres gagnés par NOISY-LE-SEC

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Labels et certificats de NOISY-LE-SEC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de NOISY-LE-SEC

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Aides perçues par NOISY-LE-SEC

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